Brèves

Pas d’impasse sur la politique achat et la computation des seuils

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  • 30/10/2023
  • 06h01

« La régularité et la performance des procédures d’achats sont directement conditionnées par une phase d’analyse des besoins, et de computation des monta...

Définition et analyse du coût du cycle de vie des biens : une plateforme en 2024

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  • 27/10/2023
  • 17h00

La sénatrice (Finistère - RDPI) Nadège Havet rappelle au ministre de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique que l'article 36 d...

Le maire doit-il communiquer à chaque conseiller municipal le projet de DSP ?

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  • 27/10/2023
  • 12h30

M. Jean-Didier D., conseiller municipal de la commune de Limoux, demande l’annulation de la convention portant délégation du service public de production et distribution de l’ea...

Pas d’exemption à l’évaluation des offres en présence d’un seul pli

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  • 27/10/2023
  • 07h02

La réception d’une seule offre n’exempte pas l’acheteur public de procéder à l’évaluation de celle-ci, et de rechercher à l’optimiser....

La théorie des biens de retour en concession validée par la CEDH

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  • 26/10/2023
  • 17h00

Ce n’est pas tous les jours qu’un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme CEDH) porte sur une problématique commande publique, et qui plus est sur un conte...

Précisions sur l'intérêt à agir d'une association pour contester la validité d'un contrat administratif

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  • 26/10/2023
  • 06h03

Une association saisit le Tribunal administratif de Marseille d’une action en contestation de validité d’un contrat de concession de service public ayant pour objet l’exploitatio...

Offre déposée contre récépissé auprès de l'étude d'huissier : une exigence à ne pas négliger

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  • 26/10/2023
  • 06h02

Faire fi du dépôt de l'offre chez un huissier conduit un candidat à voir son offre rejetée. Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise admet le rejet de la proposition de...

Assurance des collectivités territoriales : une mission d’urgence pour « une réponse à court terme »

  • 25/10/2023
  • 18h00

L'assurance des collectivités territoriales, ce sera sans doute l’un des points chauds du Congrès des maires, en novembre prochain.

Bruno Le Maire, ministre de l...

Recours « Tarn-et-Garonne » : nouvelles précisions du Conseil d'Etat sur l'intérêt lésé

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  • 25/10/2023
  • 17h00

Une convention de délégation de service public est conclue en 2010 entre la commune des Baux-de-Provence et la société Culturespaces, visant à mettre en valeur un site...

Limiter le nombre de lots pour ne pas méconnaître le code du travail, une justification valable

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  • 25/10/2023
  • 07h02

Diviser en plusieurs lots une prestation et limiter leur attribution à un même opérateur afin qu’il n’y ait pas de méconnaissance au code du travail durant l’...