Brèves

Opposition du titulaire au paiement direct du sous-traitant : quelles conséquences ?

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  • 20/10/2023
  • 11h00

Dans cette affaire, il s’agit pour le Conseil d’Etat de déterminer les conséquences que le maître d’ouvrage doit tirer d’une opposition de la sociét...

Nouveau plan de lutte contre la corruption : l'AFA vous consulte

  • 20/10/2023
  • 09h35

L’Agence Française Anticorruption (AFA) fait appel à vous ! « 64 % des français considèrent que la corruption est un phénomène répandu en...

Pas de suivi des procédures de passation sans outil

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  • 20/10/2023
  • 07h02

Le suivi des procédures de passation des marchés publics nécessite de s’outiller. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes, dans son...

Marché global de performance énergétique : un champ d’application « extensible » ?

  • 19/10/2023
  • 17h00

Le député Stéphane Viry (Les Républicains - Vosges) veut en avoir le cœur net :. La l...

Recours aux cabinets de conseil : le message est passé !

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  • 19/10/2023
  • 14h00

Le "jaune budgétaire" dédié au recours aux prestations de cabinets conseil extérieurs présente, pour 2022 et 2023, la stratégie poursuivie en la mati...

Le Conseil d'Etat précise la définition du sous-traitant

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  • 19/10/2023
  • 11h00

La commune de Viry-Châtillon conclut avec la société S3C Construction un marché public de travaux portant notamment sur la réhabilitation de trois écoles maternel...

Choix de la mutualisation des achats : pas de négligence sur la forme

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  • 19/10/2023
  • 07h03

La mutualisation des achats peut prendre plusieurs formes. Selon les besoins et la récurrence des commandes, certains dispositifs apparaissent plus adaptés aux circonstances.
La Cha...

Défaut de conseil par la maîtrise d'œuvre lors de la réception: responsabilité contractuelle

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  • 19/10/2023
  • 07h02

A l’occasion d’un litige concernant un marché public de travaux, le Tribunal administratif de Versailles avait condamné la maîtrise d’œuvre à verser...

De la campagne électorale au magazine communal… une attribution sans conflit d’intérêts (!)

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  • 18/10/2023
  • 17h00

Confier la réalisation du magazine communal à la société ayant organisé la campagne du nouveau maire élu et de l'ensemble des membres de la majorité m...

Demande de provision au titre des acomptes : pas d’exemption en matière de preuve

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  • 18/10/2023
  • 12h30

Le Conseil d’Etat précise la règle du versement d’une provision dans le cadre d’une demande formulée en référé, à l’occasion d...