Brèves

Report de la date de mise en œuvre des nouveaux formulaires européens (eForms)

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  • 12/10/2023
  • 17h30

Faux-départ pour les nouveaux formulaires européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) !

Alors que leur utilisation devait d...

L’offre de l’attributaire pertinente : le marché de gré à gré accepté

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  • 12/10/2023
  • 07h03

Le Tribunal administratif de Marseille ne remet pas en cause l’attribution d’un marché public sans publicité et sans mise en concurrence préalable car, d'une part, le...

Pas de référé précontractuel en cas de convention d’occupation du domaine public

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  • 12/10/2023
  • 07h02

Un référé précontractuel est possible dès lors que le requérant conteste un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence dans le cadr...

Offre irrégulière : soumissionnaire refusant d’accepter le planning d’exécution

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  • 11/10/2023
  • 07h02

Une proposition dans laquelle le soumissionnaire n’accepte pas entièrement le planning d’exécution imposé par l’acheteur public est une offre irréguli...

La gestion d’une collectivité examinée de nouveau au regard de la loi Climat et & résilience

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  • 11/10/2023
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes est de nouveau attentive à l’atteinte des objectifs de la loi Climat & Résilience, à l’occasi...

RSE : les recommandations de France Stratégie au monde de l’achat public

  • 10/10/2023
  • 16h45

La Plateforme RSE de France Stratégie a inscrit dans sa feuille de route de 2020 une réflexion sur l’impact des actions des acteurs publics sur les pratiques de RSE. A l’occasio...

Indemnisation du candidat évincé d’un marché à bons de commande

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  • 10/10/2023
  • 07h02

La CAA de Marseille rappelle que lorsque le candidat évincé avait une chance d'emporter le contrat, il a droit en principe au remboursement des frais qu'il a engagés pour pr...

Les piliers de la performance achat

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  • 10/10/2023
  • 07h01

Les juridictions financières poussent les organismes publics contrôlés à poursuivre un objectif de performance achat. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rh...

Choix malencontreux d’une variante « moins couteuse » : quelle responsabilité du maître d’œuvre ?

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  • 09/10/2023
  • 07h02

Par un contrat conclu le 9 janvier 2003, le centre hospitalier de Toulon - La Seyne-sur-Mer confie à un groupement conjoint, la maîtrise d'œuvre d'une opération de const...

Pas de critère géographique dans la candidature

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  • 09/10/2023
  • 07h01

La proximité géographique n’est pas un critère utilisable dans le cadre de la candidature. Il ne figure pas parmi les éléments, pouvant être exigés...