Brèves

Assister le maître d’ouvrage n’équivaut pas à une délégation de la maîtrise d’ouvrage

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  • 25/09/2023
  • 07h01

L’assistance apportée par le maître d’œuvre pour la passation des marchés de travaux a des limites. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhôn...

Un contrôle de légalité coûteux à l’égard de la collectivité contrôlée

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  • 22/09/2023
  • 06h02

Le méli-mélo du contrôle de légalité peut coûter cher à la collectivité territoriale concernée… comme l’illustre la Chambre r...

Gestion des DASRI pour un achat sans risque : le nouveau guide du Resah

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  • 21/09/2023
  • 17h00

Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (Resah) se penche sur les déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) dans son nouveau Guide : Gestion des DASRI pour un...

Alliance Villes Emploi produit une photographie fine de la clause sociale en 2021

  • 21/09/2023
  • 12h00

« En 2021, ce sont plus de 25 millions d’heures qui ont été effectuées, soit plus de 15 000 ETP » relèvent Yohan David, président d’All...

Pas de confusion entre « gains achats » et « gains budgétaires »

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  • 21/09/2023
  • 06h03

Fixer des objectifs de « gains achats » ne signifie pas pour autant réaliser des « gains budgétaires ». Ce sont deux notions distinctes. La Chambre régionale...

Délais de paiement : une question de contrôle interne ?

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  • 21/09/2023
  • 06h02

Le sénateur Stéphane Demilly (Somme - UC) explique que certains maires déplorent encore la longueur du délai de règlement par le comptable public à partir du mom...

Marchés de Défense : soyez plus précis sur les prix !

  • 20/09/2023
  • 16h55

Le texte est passé sous notre radar de notre veille estivale ! Pourtant, la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024...

Réaliser une politique achat dans l’intérêt des collectivités actionnaires

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  • 20/09/2023
  • 07h02

La cartographie achat de nouveau plébiscité, cette fois-ci par la Chambre régionale des comptes (CRC) Bretagne, dans son...

Pas de résiliation fautive sans marché

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  • 20/09/2023
  • 07h02

La communauté hospitalière de territoire (CHT) du Jura Sud, représentée par le centre hospitalier de Lons-le-Saunier, confie à la société Medilys un march...

Soutien financier au club sportif : le marché public, un outil juridique risqué

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  • 19/09/2023
  • 07h01

Les montages d’aides publiques peuvent parfois être alambiqués afin de rentrer dans les clous. Mais à trop vouloir contourner la règle, le risque de commettre une irr...