Brèves

Trophées de la commande publique 2023 : J-30 !

  • 13/09/2023
  • 17h00

L’échéance du 13 octobre approche : il vous reste encore 30 jours pour déposer vos dossiers de candidature à l'édition 2023 des Trophées de la commande...

Sous-traitance en cascade : « ce n’est pas la peine d’en rajouter »

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  • 13/09/2023
  • 12h00

Le député Yannick Monnet (Gauche démocrate et républicaine - NUPES - Allier ) est préoccupé par la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du BTP....

Marché de travaux : quels fondements possibles à un surplus de rémunération ?

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  • 13/09/2023
  • 07h02

La CAA de Paris rappelle que le titulaire d'un contrat de maîtrise d'œuvre est rémunéré par un prix forfaitaire couvrant l'ensemble de ses charges et missions...

Accès à la commande publique des PME et concessions

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  • 13/09/2023
  • 07h01


La députée  Violette Spillebout (Renaissance - Nord) rappelle que la directive n° 2014/23/UE a pour objectif initial la transparence du marché, la favorisation de l...

Prestations de conseil : l’opportunité d’externaliser sous l’œil de la CRC

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  • 12/09/2023
  • 17h05

La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine s’attarde sur l’opportunité de recourir à un cabinet de conseils, dans son...

Pas de suivi de la dépense, pas de computation régulière des seuils

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  • 12/09/2023
  • 07h02

Une computation régulière des seuils d’achats ne peut être possible lorsque le suivi des dépenses présente des lacunes. La Chambre régionale des comptes (CR...

Travaux de reprise et groupement d’entreprises

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  • 12/09/2023
  • 07h01

La société d'économie mixte (SEM) Territoires 62 confie au groupement solidaire composé des sociétés anonymes Jacques Delens, mandataire, et Dherte, un lot...

L’achat public durable en 7 étapes

  • 11/09/2023
  • 17h00

Le Réseau de la commande publique et du développement durable du grand Ouest (RESECO) énumère les étapes clés d’un achat public durable devant un public h...

Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires

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  • 11/09/2023
  • 06h02

La CAA de Marseille rappelle que dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des études, démolition...

Ne pas oublier les obligations du RGPD dans les contrats de sous-traitance informatique

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  • 11/09/2023
  • 06h01

Alors que « les obligations de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne s’imposaient jusqu’alors qu’au responsable de traitement, à partir du 25 mai...