Brèves

L’acceptabilité de l’offre ne s’apprécie pas avec un seuil

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  • 05/09/2023
  • 07h01

Pas évident de qualifier une offre d’ « inacceptable ». La Chambre régionale des comptes Normandie critique, dans son...

Contrôle des subventions étrangères et commande publique

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  • 04/09/2023
  • 16h50

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy publie une fiche technique présentant les nouvelles obligations pour les acheteurs et les opérateurs économiques dans le cadre de...

Pas d’affront à la langue de Molière : rédaction des contrats du délégataire en français

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  • 04/09/2023
  • 16h00

La loi n° 94-665 du 04 août 1994 relative à l'emploi de la langue française prescrit que « quels qu’en soient l’objet et les formes, les contrats auxquel...

La Cour des comptes fait le point sur les entreprises adaptées

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  • 04/09/2023
  • 12h30

Dans un récent rapport, la Cour des comptes rappelle que si les entreprises adaptées sont juridiquement des entreprises ordinaires, elles ne le sont pas du point du vue économique :...

Pas de négociation en appel d’offres même si le règlement de la consultation l’autorise

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  • 04/09/2023
  • 07h02

Une demande de précision ne doit pas s’apparenter à une négociation… surtout lorsqu’elle est interdite comme dans le cadre d’un appel d’offres. Le trib...

Un achat coûteux et de moindre qualité à cause d’un non allotissement du marché

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  • 04/09/2023
  • 07h01

L’allotissement n’est pas seulement un procédé aidant les petites et les moyennes entreprises (PME) à accroitre leur chance de remporter un marché public. C’...

"To do list" de rentrée 2023... pensez "Trophées de la commande publique" !

  • 01/09/2023
  • 15h00

Plus que jamais, et sous l’impulsion du Plan national des achats durables (PNAD), l’achat public se nourrit des innovations et des bonnes pratiques de tous ! Il s'appuie désormais...

Risque pénal pour les élus locaux : « pas tant que ça... en tout cas de moins en moins »

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  • 01/09/2023
  • 11h00

Le sénateur Hervé Maurey  (Eure - UC) considère que si le taux de condamnation reste faible, le risque pénal participe à un sentiment d'insécurit...

Un rapport annuel du délégataire succinct est contraire au code de la commande publique

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  • 01/09/2023
  • 07h01

Le code de la commande publique (CCP) prévoit une série de données devant être présentes dans le rapport annuel du délégataire (...

Acheteurs publics en mouvement : août 2023

  • 31/08/2023
  • 17h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...