Brèves

Cession avec charges ou concession du Stade de France : ce qu’envisage le Gouvernement

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  • 31/08/2023
  • 11h30

Le sénateur Fabien Gay (Seine-Saint-Denis - CRCE) interroge le Gouvernement sur ses intentions quant à l’avenir du stade de France. Une procédure d'appel d'offres pour...

Utilité d'étendre l'expertise à une entreprise potentiellement responsable

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  • 31/08/2023
  • 06h02

Au cours d’un marché public de travaux, l’expert constate des malfaçons qui pourraient être imputables aux entreprises du lot « chauffage, ventilation, climatisation...

Pas de mise en concurrence dénaturée en cas d’urgence

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  • 31/08/2023
  • 06h01

Dès lors que la passation d’un marché public est urgente, il peut être préférable au regard du droit, pour l’acheteur public, d’opter en faveur d...

Le paiement à un tiers n'est pas libératoire, même en cas d'escroquerie

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  • 30/08/2023
  • 07h02

A l’occasion d’un marché public industriel, l’acheteur, victime d’une escroquerie, procède au paiement d’acomptes sur un compte bancaire frauduleux. Il indique...

Candidats en concours ex-aequo départagés après un vote discutable de l’organe délibérant

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  • 30/08/2023
  • 07h01

Une certaine cohérence doit exister entre l’examen des offres au stade du concours, et celle réalisée ensuite lors la passation du marché. La Chambre régionale de...

Achat de denrées alimentaires : une photographie Open Data des marchés publics "bios" et "locaux"

  • 29/08/2023
  • 17h20

Le cabinet de Consultants Ytera vient de rendre publique sa première enquête sur le caractère durable des marchés publics de denrées alimentaires. Cet "Observatoire...

Des documents prouvant l'exécution des prestations fondent le versement d'une provision

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  • 29/08/2023
  • 07h02

A la suite de la résiliation unilatérale d’un contrat pour faute, le TA de Clermont-Ferrand condamne le CHU de la ville à verser une provision à la société...

Un critère "délai" : un choix d’appréciation des offres fragilisant la phase d’attribution

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  • 29/08/2023
  • 07h01

Prévoir un critère de jugement des offres portant sur le "délai" peut être une fausse bonne idée, selon la chambre régionale des comptes (CRC) Polyn...

Prise illégale d’intérêt : dans quelle mesure la loi 3DS a-t-elle réduit le risque pour les élus ?

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  • 28/08/2023
  • 12h00

Le sénateur Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) s’interroge sur l'assouplissement de la notion de délit de prise illégale d'intérêts :...

Un mauvais nettoyage du chantier engage la responsabilité des titulaires et du maître d'œuvre

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  • 28/08/2023
  • 07h02

Un maître d’ouvrage refuse de réceptionner des travaux, estimant que le nettoyage des locaux a été mal exécuté par les entreprises titulaires, occasionnant...