Brèves

Indemnisation au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention « ad hoc » ?

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  • 08/09/2023
  • 12h00

La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) veut faire le point et lever les incompréhensions sur les modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en app...

DSP et contrat de marketing : un ensemble contractuel difficile à cadrer

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  • 08/09/2023
  • 06h32

Pas évident de choisir le "bon" dispositif juridique afin de confier à un délégataire, en plus de l’objet de la délégation de service public (DSP...

Achat responsable et RSE : « la France peut être fière ! »

  • 07/09/2023
  • 12h45

Sylvain Guyoton (EcoVadis) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, ont présenté le 7 septembre les résultats de la 5ème édition de l’étude...

Pas de rejet d’une offre incomplète si le DCE envisage l’attribution d’une note de zéro

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  • 07/09/2023
  • 06h03

Pas d’élimination d’une offre en cas d’omission du soumissionnaire si l’acheteur envisage de mettre la note de "0" dès lors qu’aucun él...

Pas de lancement d’une passation d’un marché public sans avoir acté le budget

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  • 07/09/2023
  • 06h02

Lancer une procédure de passation d’un marché public sans avoir acté auparavant le budget consacré à l’opération est une omission qui a une incidence...

La commande publique... jusqu'au dernier kilomètre ?

  • 06/09/2023
  • 19h05

Chaque année, le Conseil d’Etat rend public un rapport, très attendu, et qui se veut toujours en lien avec des problématiques d’actualité, d’ordre soci...

Le juge d'appel valide des pénalités représentant 32,88 % du montant du marché

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  • 06/09/2023
  • 07h02

À la suite de la résiliation d’un marché pour faute,...

Pas d’ambiguïté dans les délégations de pouvoir au sein d’un syndicat intercommunal

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  • 06/09/2023
  • 07h01

La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine, dans son rapport d’observations "Syndicat dé...

L'Observatoire de l'Ethique Publique et la Chaire de droit des contrats publics réclament une « Loi Sapin 3 »

  • 05/09/2023
  • 16h35

La Chaire de droit des contrats publics de l'Université Lyon III et l'Observatoire de l'éthique publique, think tank présidé par le député h...

Résiliation unilatérale pour durée excessive : il faut être sur de soi !

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  • 05/09/2023
  • 07h02

Un pouvoir adjudicateur décide de résilier des conventions en raison de leur durée excessive. Le tribunal administratif juge cependant que ce motif ne pouvait justifier la rés...