Brèves

Le bar du camping… c’est un service public

  • 28/07/2023
  • 07h02

Dès lors que le bar d’un camping municipal est un service public… l’externalisation de l’exploitation de cette activité passe par un contrat de la commande publique...

Reconstruction en urgence : la commande publique assouplie pendant 9 mois

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  • 27/07/2023
  • 07h30

Afin d’accélérer et de faciliter les opérations de reconstruction ou de réhabilitation des équipements publics et des bâtiments affectés par des d...

Projet de décompte final : il vaut mieux l'envoyer par lettre recommandée...

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  • 27/07/2023
  • 07h02

Une société titulaire d’un marché de travaux demande la condamnation d’une commune à lui verser une provision au titre du solde du marché. Elle soutient qu...

Obligation d’estimer tout accord-cadre à bons de commande

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  • 27/07/2023
  • 07h01

Communiquer aux candidats le montant d’un accord-cadre à bons de commande durant sa passation est une obligation, assène la Chambre régionale des comptes de Bretagne dans son...

Reconstruction en urgence : feu vert pour l’ordonnance "Commande publique" !

  • 26/07/2023
  • 08h25

La loi du 25 juillet 2023 autorise le Gouvernement à prendre par voie d'ordonnance, dans un délai de trois mois à compter de sa promulgation « toute mesure relevant du...

Le versement de dotations : insuffisant pour qualifier de pouvoir adjudicateur une association

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  • 26/07/2023
  • 07h02

La Chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire revient sur cette caractéristique qui fait basculer les achats d’une personne morale de droit privé poursuivant une miss...

Transport scolaire : jouer la carte « commande publique » pour faire face à la pénurie de chauffeurs

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  • 26/07/2023
  • 07h01

Est-il encore temps ? La rentrée scolaire approche, et le Groupe de travail mis en place par le Gouvernement vient de rendre ses préconisations en vue de « favoriser des march...

L'oubli d'un avis demandé par le CCTP entraine-t-il l'annulation du contrat ?

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  • 25/07/2023
  • 07h02

Une société évincée demande l’annulation d’un marché public, soutenant que l’offre de la société attributaire était irrégu...

Renoncer à l’application de pénalités… à condition de respecter les prérogatives de l'organe délibérant

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  • 25/07/2023
  • 07h01

Le maître d’ouvrage peut renoncer à appliquer partiellement ou totalement des pénalités à l’encontre de son titulaire de marché public en cas de manqu...

Loi "industrie verte ": en octobre ?

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  • 24/07/2023
  • 16h35

Vendredi 22 juillet, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi relatif à l'industrie verte.
Pour que le texte soit adopté d...