Brèves

Mutualisation des achats auprès de l’EPCI : un service commande publique défaillant

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  • 23/08/2023
  • 07h01

Un dysfonctionnement dans la relation entre un établissement public intercommunal et une commune membre peut avoir des conséquences sur les achats publics de la ville, comme l’illustr...

Nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) : la notice de la DAJ

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  • 22/08/2023
  • 11h00

A compter du 25 octobre 2023, il faudra utiliser de nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms). Ils concerneront les contrats de la commande publi...

Achat par une société d’économie mixte : les filiales de la SEM des candidats comme les autres

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  • 22/08/2023
  • 07h02

Une société d’économie mixte (SEM), soumise au code de la commande publique, ne peut avantager ses filiales dans l’attribution de ses marchés. La chambre ré...

CCAS : Mais oui, la délégation de pouvoir pour signature d’un avenant existe déjà

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  • 22/08/2023
  • 07h01

Le sénateur Yves Détraigne demande au Gouvernement s’il entend simplifier la législation en matière de délégation pour les marchés publics. Plus pr...

TCP 2023 : devenir acteur de l’achat durable en rejoignant la Communauté des acheteurs

  • 21/08/2023
  • 17h00

Thomas Lesueur, Commissaire général au développement durable, insiste régulièrement : le plan national des achats durables (PNAD) mise avant tout sur l’engagement...

Dommages survenus en cours de chantier : quel partage de responsabilité ?

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  • 21/08/2023
  • 12h00

La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy a publié, le 3 août, une fiche technique relative aux conséquences juridiques des dégradations survenues sur les chantiers e...

La communication des éléments d'appréciation des offres n'est pas obligatoire

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  • 21/08/2023
  • 07h02

Une communauté de communes engage la passation d’un marché public de travaux selon la procédure adaptée. A la demande d’une société dont l’offr...

La PQR mise à mal par la plateforme nationale et centralisée de la commande publique ? « Mais non... »

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  • 21/08/2023
  • 07h01

Le sénateur Hervé Maurey s’inquiète pour la presse quotidienne régionale face aux conséquences du projet de mise en place d'une plateforme nationale et centra...

Devoirs de vacances : J-77 pour les Trophées de la commande publique !

  • 28/07/2023
  • 14h40

L’art et la manière de bien préparer sa rentrée... Votre objectif : mettre en valeur vos bonnes pratiques et le travail de vos équipes.

A compter d'...

Acheteurs publics en mouvement : Juillet 2023

  • 28/07/2023
  • 13h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnell...