Brèves

Erreur alléguée sur les quantités estimées : cela se prouve !

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  • 22/06/2023
  • 07h02

Pour la rénovation d’un ensemble immobilier, incluant le traitement des façades, la réfection de l'étanchéité des toiture-terrasse et le remplacement d...

Rapport annuel de la Cour des comptes : cap sur la réforme ordonnateurs/comptables

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  • 21/06/2023
  • 12h00

La Cour des comptes rend public son rapport annuel d’activité 2022. L’occasion de rappeler ses missions, mais surtout d’expliquer les changements issus de la réforme des o...

Cession de marché public : l’assentiment préalable de la personne publique, même tacite, suffit

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  • 21/06/2023
  • 07h02

La société par actions simplifiée Simpliciti demande au juge administratif de condamner la communauté d'agglomération (CA) des pays de Lérins à lui ve...

Gestion déléguée des services publics locaux : un levier pour la commande publique durable

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  • 21/06/2023
  • 07h01

Les contrats passés par les collectivités locales avec des opérateurs pour la gestion des services publics industriels et commerciaux (SPIC) constituent « des vecteurs part...

Soupçons de favoritisme : perquisitions en cours au Comité d’Organisation des JO

  • 20/06/2023
  • 16h00

Bienvenue en France ! Ce n’est pas encore fini que ça commence déjà : le siège du Comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques ainsi que celui...

Indemnisation pour passation irrégulière d’un marché à bons de commande

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  • 20/06/2023
  • 07h02

La SARL AB Sud Formation demande à être indemnisée des irrégularités de la procédure de consultation lancée par le département des Bouches-du-Rhône en vue de la passatio...

La professionnalisation des achats passe par une procédure cadrée de recensement des besoins

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  • 20/06/2023
  • 07h01

Le recensement des besoins est une tâche qui nécessite un savoir-faire ; il est préférable qu’elle soit confiée à des personnes maîtrisant les r...

Achat durable local : «encore des progrès à faire»

  • 19/06/2023
  • 17h05

L'Observatoire des transitions en villes moyennes de Villes de France a pour objectif de connaître les pratiques des villes moyennes en matière de transition écologique et num...

Fraude ou dol dans l’exécution des travaux : quel régime de responsabilité ?

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  • 19/06/2023
  • 07h02

La CAA de Marseille juge que l'expiration du délai de l'action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu'ils peuvent encourir...

Sanctions, résiliation et sous-traitance ce que les Etats membres « devraient faire » pour assurer l’égalité Femmes/hommes dans la rémunération

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  • 19/06/2023
  • 07h01

La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les h...