Brèves

Les acheteurs publics mobilisés pour un nouveau coup de pouce pour les « start-up »

  • 16/06/2023
  • 12h25

Nouvelle mise en pratique du "en même temps" : alors que le Gouvernement déclare prioritaire le chantier de l’industrialisation verte», en s’appuyant notamment su...

Sanctionner le titulaire d’un marché public par une réfaction… une mauvaise idée

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  • 16/06/2023
  • 07h02

Une réfaction… ce n’est pas une sanction. Une application dans ce cadre est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision en cas de contentieux, comme l...

A vos agendas ! Jeudi 29 juin : achatpublic invite... Sébastien Taupiac

  • 15/06/2023
  • 17h00


La "commande publique politisée" connaît de nombreux développements, souvent récurrents, au premier chef desquels le "Made in France".
S...

Trophées de la commande publique 2023 : J-120

  • 15/06/2023
  • 14h00

On en fait des choses, en 120 jours ! De quoi communiquer en interne sur un projet d’équipe, voire commencer à préparer le (ou les !) dossier(s) de candidature de son entit...

La commande publique de livres... c’est quand même très particulier !

  • 15/06/2023
  • 12h30

L’achat public de livres, sans être véritablement dérogatoire, c’est quand même très particulier : comment articuler la mise en œuvre des règles...

"To do list" de l’acheteur public :J-15 pour déclarer ses achats en économie circulaire

  • 15/06/2023
  • 10h40

La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi...

Pénalités de retard : 42 % du montant du marché, est-ce excessif ?

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  • 15/06/2023
  • 07h03

Une société titulaire conteste les pénalités de retard que le pouvoir adjudicateur lui a infligées. Pour la Cour administrative d’appel de Nantes, « la...

Précisions sur l'utilisation de critères d'analyse des offres relatifs aux moyens des candidats

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  • 15/06/2023
  • 07h02

Une société estime avoir été irrégulièrement évincée d’un marché et demande l’annulation du marché en litige. Elle argue...

Achat local : une hausse en montants, qui s’explique par l’inflation

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  • 14/06/2023
  • 17h00

L'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) présente, le 13 juin, son "pré-rapport" sur l’état des finances locales pour l'ann...

Délais de paiement : le coup de gueule d’Olivia Grégoire

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  • 14/06/2023
  • 12h00

« On ne peut pas, d’un côté, se vanter de mener une politique RSE et, d’un autre côté, maltraiter les PME. Je me dois de vous le dire, d’être t...