Brèves

La professionnalisation des achats passe par une procédure cadrée de recensement des besoins

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  • 20/06/2023
  • 07h01

Le recensement des besoins est une tâche qui nécessite un savoir-faire ; il est préférable qu’elle soit confiée à des personnes maîtrisant les r...

Achat durable local : «encore des progrès à faire»

  • 19/06/2023
  • 17h05

L'Observatoire des transitions en villes moyennes de Villes de France a pour objectif de connaître les pratiques des villes moyennes en matière de transition écologique et num...

Fraude ou dol dans l’exécution des travaux : quel régime de responsabilité ?

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  • 19/06/2023
  • 07h02

La CAA de Marseille juge que l'expiration du délai de l'action en garantie décennale ne décharge pas les constructeurs de la responsabilité qu'ils peuvent encourir...

Sanctions, résiliation et sous-traitance ce que les Etats membres « devraient faire » pour assurer l’égalité Femmes/hommes dans la rémunération

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  • 19/06/2023
  • 07h01

La directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les h...

Les acheteurs publics mobilisés pour un nouveau coup de pouce pour les « start-up »

  • 16/06/2023
  • 12h25

Nouvelle mise en pratique du "en même temps" : alors que le Gouvernement déclare prioritaire le chantier de l’industrialisation verte», en s’appuyant notamment su...

Sanctionner le titulaire d’un marché public par une réfaction… une mauvaise idée

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  • 16/06/2023
  • 07h02

Une réfaction… ce n’est pas une sanction. Une application dans ce cadre est susceptible d’entraîner l’annulation de la décision en cas de contentieux, comme l...

A vos agendas ! Jeudi 29 juin : achatpublic invite... Sébastien Taupiac

  • 15/06/2023
  • 17h00


La "commande publique politisée" connaît de nombreux développements, souvent récurrents, au premier chef desquels le "Made in France".
S...

Trophées de la commande publique 2023 : J-120

  • 15/06/2023
  • 14h00

On en fait des choses, en 120 jours ! De quoi communiquer en interne sur un projet d’équipe, voire commencer à préparer le (ou les !) dossier(s) de candidature de son entit...

La commande publique de livres... c’est quand même très particulier !

  • 15/06/2023
  • 12h30

L’achat public de livres, sans être véritablement dérogatoire, c’est quand même très particulier : comment articuler la mise en œuvre des règles...

"To do list" de l’acheteur public :J-15 pour déclarer ses achats en économie circulaire

  • 15/06/2023
  • 10h40

La déclaration des dépenses 2022 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi...