Accès à la commande publique des PME et concessions
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- 13/09/2023
- 07h01
La députée Violette Spillebout (Renaissance - Nord) rappelle que la directive n° 2014/23/UE a pour objectif initial la transparence du marché, la favorisation de l...
Prestations de conseil : l’opportunité d’externaliser sous l’œil de la CRC
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- 12/09/2023
- 17h05
La Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine s’attarde sur l’opportunité de recourir à un cabinet de conseils, dans son...
Pas de suivi de la dépense, pas de computation régulière des seuils
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- 12/09/2023
- 07h02
Une computation régulière des seuils d’achats ne peut être possible lorsque le suivi des dépenses présente des lacunes. La Chambre régionale des comptes (CR...
Travaux de reprise et groupement d’entreprises
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- 12/09/2023
- 07h01
La société d'économie mixte (SEM) Territoires 62 confie au groupement solidaire composé des sociétés anonymes Jacques Delens, mandataire, et Dherte, un lot...
L’achat public durable en 7 étapes
- 11/09/2023
- 17h00
Le Réseau de la commande publique et du développement durable du grand Ouest (RESECO) énumère les étapes clés d’un achat public durable devant un public h...
Marchés de travaux : surcoûts indemnisables et travaux supplémentaires
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- 11/09/2023
- 06h02
La CAA de Marseille rappelle que dans le cas où le titulaire d'un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire réalise des études, démolition...
Ne pas oublier les obligations du RGPD dans les contrats de sous-traitance informatique
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- 11/09/2023
- 06h01
Alors que « les obligations de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 ne s’imposaient jusqu’alors qu’au responsable de traitement, à partir du 25 mai...
Indemnisation au titre de l’imprévision : par avenant ou par convention « ad hoc » ?
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- 08/09/2023
- 12h00
La sénatrice Laure Darcos (Essonne - Les Républicains) veut faire le point et lever les incompréhensions sur les modalités pratiques d'indemnisation des entreprises en app...
DSP et contrat de marketing : un ensemble contractuel difficile à cadrer
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- 08/09/2023
- 06h32
Pas évident de choisir le "bon" dispositif juridique afin de confier à un délégataire, en plus de l’objet de la délégation de service public (DSP...
Achat responsable et RSE : « la France peut être fière ! »
- 07/09/2023
- 12h45
Sylvain Guyoton (EcoVadis) et Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises, ont présenté le 7 septembre les résultats de la 5ème édition de l’étude...
