Brèves

Une mauvaise rédaction des documents du marché par le maître d'œuvre entraîne sa responsabilité

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  • 09/05/2023
  • 14h00

La commune de Gretz-Armainvilliers demande la condamnation de plusieurs soci...

Eviter le fractionnement des besoins grâce à la cartographie achat

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  • 09/05/2023
  • 07h02

Etablir une cartographie des achats, c'est l’une des "marottes" des juridictions financières. Elles invitent régulièrement les organismes publics, à la sui...

Acheteur et actionnaire de l’attributaire : le conflit d’intérêts écarté

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  • 09/05/2023
  • 07h01

Il n’est pas interdit, en soi, qu’un pouvoir adjudicateur, actionnaire d’une société, lui attribue un marché public. Celui-ci doit en revanche prendre toute mesure...

Transfert de compétences inachevé : un recours justifié à la procédure sans publicité ni mise en concurrence

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  • 05/05/2023
  • 07h02

Le préfet de la Moselle voit son déféré rejeté, alors qu’il contestait, en l’absence d’une mise en concurrence, la régularité de la conv...

Une négociation : ça se prépare en amont et ça se formalise

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  • 04/05/2023
  • 07h03

Décider d’ouvrir la négociation avec les candidats ne s’improvise pas, bien que le règlement de la consultation l’autorise. Elle doit être prépar...

Un sous-critère "RSE" validé pour la passation d’un accord-cadre à bons de commande

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  • 04/05/2023
  • 07h02

Le Tribunal administratif de Montpellier valide un sous-critère ayant pour objet la « Responsabilité sociétale des entreprises » (RSE), lors d’un contentieux opposa...

Représentants d’intérêts : un répertoire des lobbyistes à la peine... et à revoir

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  • 03/05/2023
  • 16h50

La mission d’information « flash » de l’Assemblée nationale sur la rédaction du...

La capacité financière est un critère de sélection à ne pas négliger

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  • 03/05/2023
  • 07h02

S’assurer que le candidat pressenti a la capacité financière pour exécuter la concession est essentiel. La Chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes...

De « vraies » irrégularités pour déclarer sans suite une procédure de passation

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  • 03/05/2023
  • 07h01

Un acheteur public peut, à tout moment de la passation, déclarer sans suite la procédure… encore faut-il que cette décision soit réellement justifiée. La...

Vérifier la cohérence des données fait partie de l’examen de la candidature

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  • 02/05/2023
  • 07h02

Examiner la candidature implique de vérifier aussi la cohérence des éléments apportés par le candidat… d’autant plus si ce dernier est une filiale, en dist...