Brèves

Pas d’obligation d’estimer un besoin pluriannuel sur plusieurs années

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  • 02/05/2023
  • 07h01

Estimer la valeur d’un marché de fournitures ou de services, c’est prendre en compte la valeur totale des biens ou des prestations qui peuvent être considérés comme...

Acheteurs publics en mouvement : avril 2023

  • 28/04/2023
  • 15h00

Chaque mois, achatpublic.info rassemble les informations, livrées par les acheteurs publics eux-mêmes sur les réseaux sociaux, relatives à leurs mobilités professionnelles.
achatpublic.info...

Un marché « 1% artistique » en deçà du seuil de la procédure formalisée

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  • 28/04/2023
  • 07h02

Le maître d’ouvrage public peut être contraint de consacrer 1 % du coût d’une construction à la commande ou à l’acquisition d’une ou de plusieurs...

Achat numérique responsable : le nouveau guide du RESAH

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  • 27/04/2023
  • 17h30

Le Réseau des Acheteurs Hospitaliers (RESAH) publie ce jour un nouveau gu...

Conditions de publicité et de mise en concurrence d'un avenant

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  • 27/04/2023
  • 06h32

À l'occasion d'un marché public, la Polynésie...

La réfaction de prix possible en cas de manquement à une obligation contractuelle

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  • 27/04/2023
  • 06h31

Procéder à une réfaction de prix implique de démontrer un ou plusieurs manquements du titulaire du marché public à ses obligations prévues dans le contrat...

Motivation d’une lettre de rejet : ce qu’en dit la Cour de cassation

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  • 26/04/2023
  • 16h30

La société TBS a vu son offre pour répondre à un appel d'offres de la société CDC Habitat portant sur un accord-cadre relatif à des prestations de men...

L'exclusion de la procédure de passation permet de respecter le principe d'impartialité

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  • 26/04/2023
  • 07h02

Les Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), dont le directeur est membre du conseil d’administration de la société hospitalière d’assurance mutuelle (SHAM), at...

Un avenant fondé sur le régime de la modification non substantielle validé

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  • 26/04/2023
  • 07h01

En vertu de l’article L. 2194-1 5° du code de la command...

A vos agendas ! Jeudi 27 avril : achatpublic invite... Franck Barrailler

  • 25/04/2023
  • 17h00

« Un bon marché, cela se prépare... et cela se suit ! » Franck Barrailler est le Directeur de la commande et de l’achat public du Conseil départementa...