La durée d’une DSP doit être liée aux investissements du délégataire, la CRC y veille !
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- 05/10/2022
- 07h01
La Chambre régionale des comptes d'Occitanie a procédé au contrôle de la régie autonome de Port de Camargue pour les exercices 2015 et suivants. A ce titre, elle a...
MAPA de maîtrise d’œuvre : le CNOA propose 2 modèles de règlement de consultation
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- 04/10/2022
- 17h30
« La forme des consultations MAPA est par définition libre, ouvrant la voie à toutes sortes de pratiques, dont certaines sont toutefois à déconseiller de notre point...
Prix dans les contrats publics: et maintenant, une circulaire!
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- 04/10/2022
- 08h35
Datée du 29 septembre 2022, la circulaire 6374/SG présente aux préfets les « recommandations en matière d’exécution des contrats de la commande publique...
Lanceurs d’alerte : le décret est publié !
- 04/10/2022
- 08h30
Un décret du 3 octobre 2022, pris pour l’application de la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à am...
Une demande de vérifications n’est pas un différend
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- 04/10/2022
- 07h02
L'Agence de mutualisation des universités et établissements d'enseignement supérieur et de recherche, agissant en qualité de centrale d’achat pour un certain nom...
Achat avec une SPL : pas de présomption de quasi-régie pour ses actionnaires
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- 04/10/2022
- 07h01
La relation de quasi-régie n’est pas reconnue par le simple fait que la collectivité soit un membre de la société publique locale (SPL) dans laquelle elle souhaite passe...
Hausse des prix de l'énergie : nouvel "appel d’urgence" du bloc local
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- 03/10/2022
- 15h00
« L’État doit être à la hauteur des enjeux pour préserver la continuité des services publics de proximité ».
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Crise de l'énergie : prolongement de l’aide accordée aux entreprises grandes consommatrices d’énergie
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- 03/10/2022
- 11h30
Le Gouvernement vient de prolonger l’aide accordée aux « entreprises grandes consommatrices d'énergie qui sont particulièrement affectées par les cons...
Marchés à bons de commande : le titulaire a droit à la protection de sa marge nette en cas de minimum non atteint
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- 03/10/2022
- 07h02
Le ministère de la Défense conclut un marché à bons de commande avec la société International Chartering Systems pour assurer " l’affrètement d...
Le médiateur national de l’énergie court-circuité par son guide achat
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- 03/10/2022
- 07h01
Un acheteur public doit se tenir aux règles qui s’imposent, même si elles sont davantage contraignantes que celles prévues par le code de la commande publique (CCP). La Cour des...
