Deux présidents et un directeur général condamnés par la CBDF pour des prestations de formations litigieuses
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- 07/10/2022
- 14h00
La Cour de discipline budgétaire et financière (CBDF) vient de condamner deux anciens présidents de la Chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) du Cantal et le di...
Trophées de la commande publique 2022 : J-7. Osez les TCP !
- 07/10/2022
- 11h15
Les bonnes pratiques, l’innovation et la mise en place d’une véritable politique achat durable ne prennent toute leur dimension vertueuse que si elles sont connues et duplicables. Une...
Référé précontractuel : le tribunal administratif n’est pas toujours compétent
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- 07/10/2022
- 07h02
La société Ozanam, société anonyme d’habitation à loyer modéré, lance une procédure adaptée pour la construction de 28 logements...
Restauration de Notre-Dame de Paris : satisfecit de la Cour des comptes
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- 06/10/2022
- 17h00
Un nouveau rapport de la Cour des comptes fait le point sur la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris, après un premier rappo...
La ville d’Angers s’apprête à tenir un salon des fournisseurs le mardi 11 octobre
- 06/10/2022
- 14h00
« Casser l‘ image des marchés publics », voilà l’ambition affichée par la direction de la commande publique d’Angers, qui organise une "ma...
Seuil des marchés de travaux pérennisé à 100 000 euros : les réactions des organisations professionnelles
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- 06/10/2022
- 12h00
« Une belle avancée », « ce n’est pas énorme », « une version a minima »... les avis des [con]féd...
Pas d’exception à la mise en concurrence en cas de monopole
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- 06/10/2022
- 07h03
Le fait qu'un opérateur économique soit en situation de monopole dans un territoire n’exonère pas un acheteur public de devoir faire une mise en concurrence, selon la Chamb...
Autorisation du conseil municipal : gare à la mauvaise foi !
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- 06/10/2022
- 07h02
La commune de Saint-François conclut avec la société Energy caraïbes une promesse unilatérale de bail emphytéotique sur un terrain appartenant au domaine pub...
Achat durable : un service de "conseil-minute"en région Auvergne-Rhône-Alpes
- 05/10/2022
- 17h00
La Région Auvergne-Rhône-Alpes communique sur la mise en service du Guichet Vert. « Ce service de conseil-minute s'adresse à tous les acheteurs publics de la régi...
L’esthétique, ce n’est pas toujours superficiel !
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- 05/10/2022
- 07h02
La commune de Gréoux-les-Bains conclut un marché pour la construction d'un centre technique municipal. Elle confie le lot "maçonnerie et gros œuvre"...
