Brèves

Conflit d’intérêts entre l’AMO et l’attributaire d’une concession : une collaboration antérieure non préjudiciable

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  • 18/07/2024
  • 06h03

Conflit d’intérêts – Assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO) – Le Tribunal administratif (TA) de Bordeaux fait preuve de pragmatisme en mat...

La commande publique : un levier de réduction des émissions de CO2 pour la CRC Auvergne Rhône-Alpes

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  • 18/07/2024
  • 06h02

Achat public – Environnement – « Le levier des achats n’est pas encore utilisé pour améliorer les émissions du département ...

Nomination : le « nouveau futur » Commissaire général au développement durable est connu

  • 17/07/2024
  • 09h55

Achat durable - Nomination -  CGDD - Depuis le départ de Thomas Lesueur (relire "...

Budget vert des collectivités territoriales : Précisions comptables

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  • 17/07/2024
  • 09h09

Achat durable – Financement – Finances locales - Budget Vert – Collectivités territoriales - Un décret précise les modalités de mise en...

Achat de véhicules : deux décrets pour que ça roule ... "en circulaire"

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  • 17/07/2024
  • 08h43

Economie circulaire - Achat de véhicules - Deux  décrets viennent préciser l’application des dispositions de la loi AGEC pour la réparation des v...

Le maître d'œuvre ne peut pas être tiers au contrat !

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  • 17/07/2024
  • 06h02

Marché de travaux - Procédure contentieuse - Responsabilité – Si l'affirmation peut sembler évidente, elle vient cependant d'être rappel...

Pas de référé précontractuel à l’encontre d’une convention domaniale… à moins que…

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  • 17/07/2024
  • 06h01

Référé précontractuel – Convention domaniale – N’entrent pas dans le périmètre du juge du référé pr...

Définition du besoin et plan de progrès : les atouts d'un marché public bien clausé

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  • 16/07/2024
  • 14h00

Achat public durable - Clauses sociales - Marchés réservés - Plan de progrès - On dénombrerait 5,1 millions de personnes éloignées de l...

Autoroute A69: la concession de 55 ans est-elle trop longue?

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  • 16/07/2024
  • 12h25

Concession - Durée du contrat – La construction de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres ne fait pas l’unanimité. Alors que le chantier a début...

Des liens forts entre candidats n’empêchent pas la remise d'une offre autonome et indépendante

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  • 16/07/2024
  • 07h02

Candidature – Opérateur économique – La candidature de plusieurs filiales à différents lots accroit le risque de contentieux, dès lors que...