Brèves

Un dispositif anticorruption implique une cartographie des risques et la gestion de ces risques

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  • 16/07/2024
  • 07h01

Probité – Cartographie des risques – La chambre régionale des comptes (CRC) Pays de la Loire recommande de formaliser une stratégie de maîtrise des...

IAG : le cadre européen est posé

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  • 15/07/2024
  • 17h00

Europe - IAG - Le Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 est publié au JOUE du 12 juillet 2024. Il établit « d...

La CJUE épingle le Portugal pour ses délais de paiement

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  • 15/07/2024
  • 12h30

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Définition du besoin, les études, cela compte !

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  • 15/07/2024
  • 06h02

Définition du besoin - Responsabilité contractuelle – Lors d’un litige lié à un marché de travaux, la CAA de Versailles juge que le fait de...

Maîtrise d’œuvre et son devoir de conseil auprès du maître d’ouvrage public

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  • 15/07/2024
  • 06h01

Maîtrise d’œuvre – Devoir de conseil – La Chambre régionale des comptes Normandie revient sur le rôle du maître d’œuvre au mo...

Accès à la commande publique : une proposition de loi spéciale « outre-mer »

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  • 12/07/2024
  • 15h44

Accès à la commande publique – Outre-mer – PME – Plan de sous-traitance. Le Sénat est, lui, toujours actif ! Une proposition de loi (n° 709 rec...

Travaux supplémentaires ou sujétions : quel droit au paiement ?

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  • 12/07/2024
  • 07h02

Travaux - Paiement  - Travaux supplémentaires – A l’occasion d’un contentieux lié à l’exécution d’un marché de trava...

Annulation d’un marché public non discuté par l’assemblée délibérante

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  • 11/07/2024
  • 06h03

Accord-cadre – CGCT - Régularité – La régularité d’un marché public d’une collectivité territoriale ne dépend pas...

Guide "commande publique" : un processus achat défini avec précision

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  • 11/07/2024
  • 06h02

Achat public – Guide interne – Les chambres régionales des comptes (CRC) ne cessent d’inciter les collectivités publiques à se doter d’un gui...

Réciprocité : un outil européen pour des informations fiables

  • 10/07/2024
  • 17h00

Europe – Exclusions – Réciprocité - La Commission européenne annonce avoir lancé un outil en ligne pour les entités adjudicatrices, qui fournit des informations fiabl...