BEGES et plan de vigilance : un nouveau moyen de pression en référé précontractuel ?

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Le bilan des émissions de gaz à effet de serre (BEGES) et le plan de vigilance deviennent potentiellement des armes contentieuses redoutables . Un candidat évincé pourrait se saisir, en référé, de ces nouvelles interdictions de soumissionner afin de dénoncer une attribution irrégulière du contrat. Pour en comprendre les enjeux, il faut revenir sur la portée des exclusions dites " à l’appréciation de l’acheteur"…

Il y a quelques mois, le Tribunal administratif (TA) de Pau annule une consultation car l’acheteur public n’a pas écarté l’attributaire qui avait pourtant tenté d’influer sur le processus décisionnel. Un cas d’interdiction de soumissionner classé dans les « exclusions à l’appréciation de l’acheteur » du code de la commande publique (CCP, art. L. 2141-8) (relire "Exclusion du candidat :

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