Info du jour

Le régime des modifications de marchés en cours d’exécution frein à la mutualisation?

Comme le rappelait déjà la lettre collective de 1972 concernant les avenants, le changement de pouvoir adjudicateur en cours de contrat est en principe conditionné par un avenant...

Sourcing : une solution pour l’accueil des malentendants

« Six millions de personnes en France sont concernés par une baisse voire une absence d’audition. 40% des personnes sourdes ou malentendantes ont moins de 55 ans », assure...

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande : l’énigme de la répartition

Comment répartir les bons de commandes entre les entreprises d’un accord-cadre multi-attributaire ? Ne comptez pas sur la réglementation pour avoir une réponse à...

Délais de paiement : 4 exemples vertueux

« Les retards de paiement sont inacceptables ». Dixit Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat aux Finances. Pour Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, ils dé...

Clause de performance : une première réussie pour Brest Métropole

Quasiment 2000 tonnes d’encombrants en moins (-22%) et une réduction de 5% du coût d’exploitation de l’ensemble des prestations de ses cinq déchetteries. Le tout...

L'Europe veut redonner un nouveau souffle à l’achat public des véhicules propres

L’institution européenne le reconnaît : la directive (2009/33) encadrant l’acquisition publique de véhicules peu polluants n’a pas produit les effets escompt...

Indemnisation : le concessionnaire public ne peut consentir des libéralités

« 957 096 euros » ! C’est le montant susceptible d’être versé par le département de Loire-Atlantique à son concessionnaire, la commune de Croisic,...

Marchés : la délégation du maire aux agents pose question

A l’occasion d’un récent rapport d’observations, la Chambre régionale des comptes de Nouvelle-Aquitaine a tiré les oreilles de la mairie de Saintes (25 000...

CPE de Neuilly sur Seine : objectif 22% d’économie d’énergie

La ville de Neuilly-sur-Seine (92) a choisi le contrat de performance énergétique (CPE) pour diminuer substantiellement ses dépenses d’énergie. Démarr...

Travailleurs détachés : le principe « à travail égal, salaire égal » au cœur de la réforme

Faire appel à des travailleurs détachés procure l’avantage de diminuer les coûts de la main d’œuvre dans la mesure où les cotisations sociales sont...