Info du jour

Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ?

« J’applique l’article 58 du décret des marchés publics consacré aux variantes lorsque je prévois des prestations supplémentaires é...

E-facture : la Côte d’Or en pleine accélération

Avec plus de 7,5 millions de factures électroniques, reçues au 4 septembre, et le cap des 10 millions probablement atteint à la fin de l’année, l’AIFE (agence...

Résiliation partielle : le rétablissement du contrat par le juge n’est pas d’office

La résiliation partielle unilatérale de la concession d’exploitation du parc de stationnement du Centre national d’art et de culture Georges Pompidou n’a dans les...

Cession des marchés et avenant de transfert : un marronnier encore vert

Selon l’article 139-4 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la cession du marché peut intervenir à la suite d’une opération de...

Paiement direct du sous-traitant jusqu’au DGD

Près de 78 000 euros, c’est le montant de la provision mis à la charge de la commune de Vivier-au-Court au profit du sous-traitant, la société Colas Ile-de-France...

Recours Tarn-et-Garonne : le préfet touché par la grâce

« Le déféré préfectoral n’est pas un recours "Tarn-et-Garonne" comme les autres », déclare Clément Gourdain, avocat collaborateur...

L’Education nationale s’initie au partenariat d’innovation

En juillet dernier, le ministère de l’Education nationale a démarré son premier partenariat d’innovation. Son objet : imaginer un dispositif numérique capable...

Subvention corsée : une concession de transport maritime prend l’eau

Les aides accordées par les personnes publiques aux opérateurs économiques sont incompatibles avec le marché intérieur. Il existe néanmoins des dé...

La programmation, socle des achats d’Aix-Marseille-Provence Métropole

Direction de la programmation et de la performance achat (DPPA). Ce n’est pas un hasard si l’équipe des achats de la métropole Aix-Marseille-Provence a été...

Le maître d’ouvrage et son mandataire sur la réserve

« Une habitude bien française consiste à confier un mandat aux gens et de leur contester le droit d’en user ». Cette citation du cinéaste et scénariste...