Info du jour

Service facturier commun pour l’agglomération de Lons et la trésorerie

L’agglomération de Lons et la trésorerie municipale travaillent main dans la main. Les deux entités ont, en effet, mis en place un service facturier commun, composé...

Encaissement des quotas de CO2 : le concessionnaire ne manque pas d’air

625 753,18 euros. C’est la somme encaissée par Omnitherm en cédant les quotas de gaz à effet de serre (GES) excédentaires des exploitations du service public du...

Sourcing : les barrières anti-attentats au banc d’essai

L’attaque à la voiture-bélier est devenue l’un des modes opératoires les plus fréquents dans les villes européennes. L’attentat traumatisant de la...

L'accord-cadre à bon de commande sans estimatif, sujet à risque ?

La chambre régionale des comptes d’Ile-de-France vient récemment de coller un carton jaune à la mairie d’Alfortville, friande de marchés à bons de...

Octroi d’indemnités pour perte de bénéfices : le CE durcit le ton

Le Conseil d’Etat durcit les conditions d’octroi d’indemnités pour perte bénéfices. Dans une décision rendue le 6 octobre, il a rejeté le pourvoi...

Strasbourg métropole en pleine réflexion sur sa fonction déontologie

  • Article réservé aux abonnés 13/10/2017 05h:00

La loi Déontologie (20 avril 2016), et plus récemment la loi Sapin II (9 décembre 2017), ont remis les thèmes de la déontologie, de la probité et de la lutte...

Une variante doit respecter les exigences minimales

137 000 euros à titre de dommages et intérêts pour avoir accepté une variante contraire aux exigences minimales prévues dans le règlement de la consultation....

Démat : la DAJ précise sa feuille de route

L’intervention de Laure Bédier, la nouvelle directrice juridique du ministère de l’économie et des finances, à la conférence annuelle de l’...

Marchés complémentaires : la chasse aux marchés furtifs

Les marchés complémentaires sont moins facilement détectables par les instances de contrôle que les avenants. Pour les collectivités locales, ces marchés ne...

Directives marchés : le changement de mentalité n’a pas eu lieu

Nous avons constaté que les autorités publiques n'exploitent pas pleinement les possibilités offertes par le cadre législatif en tant qu'instrument permettant de...