Info du jour

Variante : manquement et lésion, c’est pas automatique

En octobre 2013, le département de la Loire-Atlantique a lancé un appel d’offres restreint de conception-réalisation pour la construction d’un collège. A l...

Trophées 2014 : les routes de l’Hérault tout en haut

Promotion de l’innovation avec l’utilisation des variantes, mise en place de programmes expérimentaux au travers de l’article 75 du code des marchés publics,...

Gare aux AE non signés

Dans l’affaire opposant la société Bearing Point au service des achats de l’Etat (SAE) était en cause l’absence de signature électronique de l’acte...

Assurances : le pouvoir adjudicateur ne peut pas réclamer un % des primes

L’exercice d’une activité d’intermédiation en assurance ou en réassurance est limité à certaines catégories de personnes. L’article...

Bleuet de France : les EA-ESAT s’en sortent comme une fleur

Outre-Manche, c’est un rituel. Lorsque le mois de novembre arrive, on arbore un coquelicot à la boutonnière, en souvenir des morts de 1914-1918. En France, même si la...

Réparation du préjudice : l’irrégularité, la cause directe de l’éviction

Saisi d’une demande de réparation du préjudice subi du fait de l’irrégularité de procédure ayant conduit à l’éviction d’un...

Réforme de la commande publique : ce sera bien une ordonnance

On aurait pu penser que certains parlementaires ferrailleraient sur l’habilitation donnée au gouvernement  pour agir par ordonnance dans un domaine considéré comme...

Sous-traitant envisagé : peut-on éliminer le candidat ?

Sous-traitance envisagée n’est évidemment pas sous-traitance déclarée. Alors comment faire pour analyser la candidature et l’offre d’une entreprise qui...

Fourniture de gaz : qui peut bénéficier de l’offre transitoire ?

Saisi par le Premier Ministre, le CE a rendu public, le 27 octobre, son avis sur l’éligibilité des personnes publique à l’offre transitoire prévue par l’...

Démat : AE non signé = offre rejetée ?

Le pourvoi introduit par le service des achats de l’Etat contre l’ordonnance du TA de Paris, permettra au CE de préciser une nouvelle fois les règles du jeu en matiè...