PNAAPD version 2.0 : objectif 2020
- Article réservé aux abonnés 11/07/2014 05h:30 Jean-Marc Binot
La mise à jour du Plan national d’action pour des achats publics durables (PNAAPD) a longtemps ressemblé à une arlésienne, dont on parlait parfois sans jamais...
Sélection des offres : Toulon se débarrasse des critères bateau
- Article réservé aux abonnés 10/07/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
Changement de braquet. La ville de Toulon a repensé complètement ses critères techniques d’attribution des marchés afin de favoriser l’accès de la...
Réception : pas d’effet sur les droits et obligations financiers
- Article réservé aux abonnés 09/07/2014 05h:15 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre de la réalisation d’un bassin de stockage, l’agglomération Cote Basque-Adour a confié la maîtrise d’oeuvre des travaux à un...
PME innovantes : le coup de pouce des acheteurs publics
- Article réservé aux abonnés 08/07/2014 05h:30 Jean-Marc Binot
La France manque d’entreprises de taille intermédiaire (ETI) : on en recense dans l’hexagone environ 4500. Alors qu’on en compte deux fois plus de l’autre côt...
La formule de notation, source de contentieux
- Article réservé aux abonnés 07/07/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence négociée, Réseau Ferré de France (RFF) a retenu deux critères : la valeur technique pondér...
Corruption : la commande publique toujours en tête des zones à risque
- Article réservé aux abonnés 04/07/2014 05h:30 Bénédicte Rallu
Les infractions liées aux manquements à la probité régressent. Selon le dernier rapport annuel du SCPC présenté le 27 juin, leur nombre a baissé de 10...
La SEMOP, outil de contrôle renforcé de l’externalisation ?
- Article réservé aux abonnés 03/07/2014 06h:30 Sandrine Dyckmans
Maîtriser la gouvernance d’une opération ou d’un service public tout en conservant l’expertise d’un partenaire privé spécialiste du domaine. Tel est...
Marché à tranches : rappel sur le calcul des pénalités
- Article réservé aux abonnés 02/07/2014 05h:33 Emmanuelle Maupin
L’article 20.1 du CCAG travaux (de 1976 applicable en l’espèce, mais la solution vaut également pour le CCAG de 2009) prévoit qu’« en cas de retard dans l...
OPAC des Vosges : les factures traitées en quelques clics
- Article réservé aux abonnés 01/07/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
On connaît bien Vosgelis pour ses excellents résultats en matière de réponse électronique (plus de 60% d’offres dématérialisées à...
Insuffisance de commandes : rappel sur le calcul de l’indemnité
- 30/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un marché à bons de commande, que se passe-t-il pour l’entreprise lorsque le minimum des commandes n’est pas atteint ? En 2007, l’office public...
