Achat durable : la base de lancement du service de santé des armées
- Article réservé aux abonnés 13/06/2014 05h:29 Bénédicte Rallu
Comment faire pour inciter les acheteurs de la direction des approvisionnements en produits de santé (DAPSA) à utiliser des clauses et des critères développement durable...
Ni irrégulière, ni inacceptable
- Article réservé aux abonnés 12/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Par une décision rendu début juin, le CE a annulé l’ordonnance par laquelle le juge du référé précontractuel a annulé la procédure...
Favoritisme : 2.000 euros d'amende pour être passé du noir et blanc à la couleur
- Article réservé aux abonnés 11/06/2014 06h:03 Emmanuelle Maupin
La volonté de favoriser une entreprise en raison de sa proximité géographique peut coûter cher. La chambre criminelle de la cour de cassation a reconnu en début d...
ENVT : un contrat unique et c’est tout
- Article réservé aux abonnés 10/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
« Document unique » puis « contrat unique », le service achat de l’école nationale vétérinaire de Toulouse (ENVT) a mis sur pied un « tout en...
Pas de signature scannée en appel d’offres
- Article réservé aux abonnés 06/06/2014 05h:31 Sandrine Dyckmans
Peut-on accepter une signature scannée à la place d’une signature électronique ou d’une signature manuscrite dans un acte d’engagement ? La réponse est...
EA et ESAT : les délaissés de l’achat responsable
- Article réservé aux abonnés 05/06/2014 05h:29 Jean-Marc Binot
A en croire le 2ème baromètre GESAT des achats du secteur protégé et adapté, la situation progresse par rapport à l’an dernier. C’est en tout cas...
Recours des tiers : 7 ans de contentieux
- Article réservé aux abonnés 04/06/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
Tropic travaux, Béziers I, Béziers II, Département de Tarn-et-Garonne… Depuis 7 ans, les grands arrêts rendus par le CE en matière de contrats publics se sont...
Le 14/53 ambigu n’est pas bien vu
- Article réservé aux abonnés 03/06/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
La décision rendue le 28 mai par le CE est une mise en garde envoyée aux pouvoirs adjudicateurs qui souhaiteraient faire un usage combiné des dispositions des articles 14 et 53...
Ascenseurs : attention à la mise aux normes !
- Article réservé aux abonnés 02/06/2014 05h:30 Bénédicte Rallu
Le report de l’échéance pour la seconde tranche de travaux de mise en sécurité des ascenseurs du 3 juillet 2013 au 3 juillet 2014 et le moratoire sur la pré...
SBA Breizh se dote d’une charte de la commande publique
- Article réservé aux abonnés 30/05/2014 05h:30 Sandrine Dyckmans
L’association Breizh SBA (small buisness act) se dote d’une charte de la commande publique. Signée officiellement, lundi 26 mai 2014, en présence de Pierrick Massiot, le pr...
