L’utilisation simultanée des articles 14 et 53 du CMP
- Article réservé aux abonnés 14/05/2014 05h:31 Emmanuelle Maupin
L’utilisation de la commande publique comme instrument d’une politique sociale n’est pas une innovation. Mais, jusqu’à très récemment la doctrine consid...
Quelle météo pour les achats hospitaliers ?
- Article réservé aux abonnés 13/05/2014 05h:29 Jean-Marc Binot
Depuis mars 2012, Ar Men, tête chercheuse de bonnes pratiques et de gains rapides du programme Phare, fait le plein de bonnes idées. 337 pour être précis, émanant de...
OAB : l’article 55 ou la sanction ?
- Article réservé aux abonnés 12/05/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
« Quelle que soit la procédure de passation mise en œuvre, il incombe au pouvoir adjudicateur qui constate qu’une offre paraît anormalement basse de solliciter aupr...
L’effarouchage naturel, prestation en vogue contre les volatiles nuisibles
- Article réservé aux abonnés 09/05/2014 06h:00 Sandrine Dyckmans
C’est un problème qui touche toutes les villes. Mais aussi nombre de bâtiments administratifs. Les pigeons, mouettes, goélands, corbeaux et autres corneilles sont particuli...
Le CG 06 pratique le contrôle de légalité interne des achats
- Article réservé aux abonnés 07/05/2014 05h:40 Sandrine Dyckmans
La commission d’évaluation et de contrôle des marchés publics des Alpes-Maritimes fait des émules. Dix ans après sa création au sein du conseil g...
Marché d’assurance + intermédiaire = provision sur indemnité ?
- Article réservé aux abonnés 06/05/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
La communauté d’agglomération (CA) du pays d’Aix a conclu, en 2009, un marché de services d’assurance avec la SARL assurances Pilliot comportant une garantie...
Partenariat d’innovation : sécuriser le parcours de l’acheteur et de l’entreprise
- Article réservé aux abonnés 05/05/2014 05h:35 Sandrine Dyckmans
Clarifier, préciser, simplifier. Trois mots qui résument la position de la CCI de Paris Ile de France concernant la transposition française du partenariat d’innovation. La...
DSP : la réparation du préjudice né de l’éviction irrégulière
- Article réservé aux abonnés 02/05/2014 05h:35 Emmanuelle Maupin
La société SEEM avait-elle une simple chance ou une chance sérieuse d’emporter le contrat de DSP de chauffage urbain passé par la communauté urbaine de Lyon (...
« Je me réserve le droit de négocier » : acceptée !
- Article réservé aux abonnés 30/04/2014 05h:35 Sandrine Dyckmans
La saga se poursuit. Une nouvelle décision Tropic, en date du 18 mars, vient enrichir la jurisprudence relative à l’emploi de la formule « je me réserve le droit de n...
Produits d’entretien : le bicarbonate, achat responsable par excellence
- Article réservé aux abonnés 29/04/2014 05h:29 Jean-Marc Binot
Capable de nettoyer, de lessiver et de blanchir, de détartrer, de désodoriser, le bicarbonate de sodium, présenté sous forme de poudre, refait petit à petit surface...
