Plus de reprise des relations contractuelles après la fin du contrat
- Article réservé aux abonnés 28/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Le terme du contrat scelle-t-il le sort des conclusions tendant à l’annulation de la décision de résiliation du contrat et à la reprise des relations contractuelle...
Projet de décret mesures de simplification : l’AAP donne son avis
- Article réservé aux abonnés 25/04/2014 05h:34 Jean-Marc Binot
L’association des acheteurs publics (AAP) a rendu sa copie le 11 avril, dernier jour fixé pour la concertation par la DAJ au sujet du projet de décret « mesures de...
Prestations juridiques : le marché global n’était pas justifié
- Article réservé aux abonnés 24/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Dans une décision rendue début avril, le Conseil d’Etat a rejeté le pourvoi introduit par la mairie de Montreuil contre l’ordonnance du juge du référ...
Papier recyclé : encore des progrès à faire
- Article réservé aux abonnés 23/04/2014 05h:27 Bénédicte Rallu
« Le taux de recyclage du papier en France est de 49%. C’est très peu par rapport à des pays comme l’Espagne ou l’Allemagne dans lesquels le taux avoisine les 75...
Ça gaze pour le Sigeif
- Article réservé aux abonnés 22/04/2014 05h:31 Sandrine Dyckmans
On ne saurait trop le répéter. Les premiers partis seront les mieux servis. Avec un an et demi d’avance sur la date butoir (fixée au 31 décembre 2014 pour les sites...
Les ambassadeurs des marchés publics passent à la vitesse supérieure
- Article réservé aux abonnés 18/04/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
Jean-Lou Blachier, le médiateur des marchés publics, a officiellement lancé le déploiement des ambassadeurs des marchés publics en Seine-Saint-Denis avec Philippe...
Peut-on remettre des documents en langue étrangère ?
- Article réservé aux abonnés 17/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
La remise d’un document technique dans une langue étrangère est-elle susceptible d’entraîner l’irrégularité de l’offre ? Dans le cadre d...
Recyclage du mobilier : ne payez pas deux fois
- Article réservé aux abonnés 16/04/2014 05h:29 Jean-Marc Binot
Tous les ans, environ 600 000 tonnes de déchets d’éléments d’ameublement professionnels (DEA Pro) sont produits, en partie par des personnes publiques : sièges...
DGD tacite : maîtres d’ouvrage, soyez prudents
- Article réservé aux abonnés 15/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Début mars a été publié un arrêté modifiant le CCAG travaux avec comme objectif de lutter contre les « délais cachés ». Le principal...
La SEMOU : les clés de la maîtrise d’ouvrage aux privés ?
- Article réservé aux abonnés 14/04/2014 05h:30 Sandrine Dyckmans
Le changement de gouvernement explique-t-il la réapparition soudaine de la proposition de loi visant à créer la société d’économie mixte à op...
