Prestations juridiques : vers une généralisation de l'article 55 ?
- Article réservé aux abonnés 11/04/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
La bagarre continue de faire rage entre les avocats. Le conseil général de l’Eure vient d’en faire les frais. Le tribunal administratif de Rouen lui a demandé...
Marchés publics : Narbonne donne le mode d’emploi aux entreprises
- Article réservé aux abonnés 10/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Les marchés publics, ce n’est pas si compliqué. Afin de combattre les idées reçues et de permettre aux PME/TPE d'accéder aux consultations, la direction...
Centrales d’achat : la directive décadenasse les frontières
- Article réservé aux abonnés 09/04/2014 05h:31 Jean-Marc Binot
C’est l’une des nouveautés de la directive 2014/24. Désormais un Etat membre ne pourra pas interdire « à ses pouvoirs adjudicateurs de recourir à des...
Energie : quel calendrier pour la fin des tarifs réglementés ?
- Article réservé aux abonnés 08/04/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
2014 et 2015, années de tous les dangers ? Ces deux dates coïncident avec la fin des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz et d’électricité. Plusieurs...
Le CE ouvre Tropic aux tiers
- Article réservé aux abonnés 07/04/2014 05h:00 Emmanuelle Maupin
Le 4 avril marque un tournant dans le contentieux des contrats publics. Les tiers pourront désormais contester la validité d’un contrat administratif devant le juge du contrat....
AOR : l’information sur les critères de sélection des candidatures
- Article réservé aux abonnés 04/04/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Quelle information donner aux candidats sur les critères de sélection des candidatures ? Le Conseil d’Etat va avoir prochainement l’occasion de statuer sur la question...
Les Pays de la Loire font de la clause sociale en DSP
- Article réservé aux abonnés 03/04/2014 05h:28 Sandrine Dyckmans
Les Pays de la Loire ne s’interdisent rien. Qu’il s’agisse de marchés publics, de délégation de service public, de contrat de faible ou de longue durée...
Lettres de rejet : le TGI exige plus que la règle
- Article réservé aux abonnés 02/04/2014 05h:30 Sandrine Dyckmans
Les décisions du juge judiciaire en matière de contrats publics sont assez rares pour être signalées. Le TGI (tribunal de grande instance) de Paris s’est ré...
L’Etat veut continuer à faire bonne impression
- Article réservé aux abonnés 01/04/2014 05h:30 Jean-Marc Binot
Le parc de solutions d’impressions en libre-service de l’administration d’Etat, c’est aujourd’hui environ 41 000 machines répartis sur 6500 sites, 1,5 milliards...
Quand le placement en redressement judiciaire affecte la candidature
- Article réservé aux abonnés 31/03/2014 05h:33 Emmanuelle Maupin
L’article 8 3° de l’ordonnance du 6 juin 2005, applicable aux marchés publics, indique que « ne peuvent soumissionner à un marché passé par un...
