MPS : 1er retour d’expérience positif dans le Var
- Article réservé aux abonnés 28/05/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
C’est fait. Les premières consultations lancées en utilisant le dispositif MPS (marché public simplifié) sont closes. Dans le Var, la communauté d’...
Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire
- Article réservé aux abonnés 27/05/2014 05h:29 Sandrine Dyckmans
C’est une épine dans le pied de nombreux acheteurs. La candidature à un nouveau marché public d’une entreprise repérée par la collectivité...
Décret simplification : des ambiguïtés à lever
- Article réservé aux abonnés 26/05/2014 05h:29 Emmanuelle Maupin
Le décret portant mesures de simplification est la première étape de la transposition des nouvelles directives marchés publics. La direction des affaires juridiques du...
Précontractuel : quel contrôle pour une offre inacceptable ?
- Article réservé aux abonnés 23/05/2014 05h:34 Emmanuelle Maupin
En septembre 2013, le centre hospitalier universitaire de Nice a lancé une procédure d’appel d’offre pour un marché de location-vente d’une « enceinte...
Quand s’apprécie l’interdiction de soumissionner ?
- Article réservé aux abonnés 22/05/2014 05h:33 Emmanuelle Maupin
L’interdiction de soumissionner s’apprécie au moment du dépôt de la candidature. Le TA de Poitiers a rappelé, dans une ordonnance en date du 2 avril, les r...
Guéguerre de centrales d’achats en région Centre
- Article réservé aux abonnés 21/05/2014 05h:30 Sandrine Dyckmans
Serait-ce la preuve que l’achat public est devenu un enjeu stratégique ? La région Centre et trois de ses départements se livrent actuellement une lutte de pouvoir au...
Le Mindef ne veut plus d’achat irresponsable
- Article réservé aux abonnés 20/05/2014 05h:29 Jean-Marc Binot
Premier donneur d’ordre public de France avec ses 17 milliards d’euros (dont 3,5 pour les achats courants), le ministère de la Défense est aussi une administration de pointe...
Transposition des directives : la DAJ fait le point
- Article réservé aux abonnés 19/05/2014 05h:30 Emmanuelle Maupin
« L’idée d’une réforme profonde du droit de la commande publique ne va pas tout à fait de soi. Le travail qui s’engage présente de l’int...
Informatique : la réponse électronique est entrée dans les mœurs
- Article réservé aux abonnés 16/05/2014 05h:29 Bénédicte Rallu
Bien sûr, ne pas répondre en ligne à un marché public de fournitures ou de services informatiques pour une entreprise spécialisée dans le secteur fait mauvais...
Négociation : un AE ne peut remplacer le suivant
- 15/05/2014 05h:28 Sandrine Dyckmans
Fatal oubli. La société « le froid de la presqu’île » (ça ne s’invente pas) s’est bêtement fait évincer d’un...
