Le sort de l’attributaire placé en redressement judiciaire
- Article réservé aux abonnés 14/03/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Le juge peut-il tenir compte d’éléments de nature à affecter les garanties professionnelles, techniques et financières d’un candidat, alors même que le...
Bye bye le code des marchés publics !
- Article réservé aux abonnés 13/03/2014 06h:35 Sandrine Dyckmans
Changement de paradigme. Pierre Moscovici a fait une série d’annonces, mercredi 12 mars, à l’occasion du colloque sur les nouvelles directives marchés publics...
Touche pas à mon poste
- Article réservé aux abonnés 12/03/2014 06h:29 Jean-Marc Binot
La nouvelle a rapidement fait le tour du Landerneau des acheteurs publics de l’Etat. Le 13 février dernier, le tribunal administratif de Paris décide d’annuler, suite...
Quelle juste rémunération pour la maîtrise d’oeuvre ?
- Article réservé aux abonnés 11/03/2014 06h:29 Sandrine Dyckmans
Comment choisir correctement son maître d’œuvre ? La réponse est loin d’être facile à trouver car de nombreux paramètres entrent en ligne de compte...
Négo en MAPA : Versailles valide la formule « je me réserve… »
- Article réservé aux abonnés 10/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Après les TA de Nantes, Paris, Lille, Toulouse et la CAA de Bordeaux, c’est au tour du TA de Versailles de se positionner sur la question de la négociation en procédure...
Parité, ça s’écrit comment dans l’achat public ?
- Article réservé aux abonnés 07/03/2014 06h:30 Odile Herbillon
Si dans le secteur privé les discriminations sont évidentes, avec un écart salarial de 28%, et même jusqu’à 44% dans les domaines de la finance et de l’...
La formation professionnelle devient SIEG
- Article réservé aux abonnés 06/03/2014 06h:32 Sandrine Dyckmans
Les Régions ont désormais le premier rôle. Elles sont devenues l’acteur central et incontournable de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle sur le...
Recours gracieux : un recours utile en marchés publics ?
- Article réservé aux abonnés 05/03/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Avant toute démarche contentieuse, il est possible de formuler un recours gracieux auprès de l’autorité administratif. A compter de la réception de la lettre...
La Charente met les gaz
- Article réservé aux abonnés 04/03/2014 06h:30 Sandrine Dyckmans
Une bonne chose de faite. Le conseil général de Charente n’a plus à se soucier de mettre en concurrence l’achat de gaz. Anticipant l’obligation d’acqu...
Prestations juridiques : le juge sanctionne le recours au marché global
- Article réservé aux abonnés 03/03/2014 06h:28 Emmanuelle Maupin
Estimant que l’allotissement du droit par domaines serait artificiel compte tenu de la complexité des dossiers gérés et de la porosité de la matière et...
