A Fium’orbu Castellu, ça se corse pour les déchets
- Article réservé aux abonnés 28/02/2014 07h:00 Sandrine Dyckmans
La recherche d’économies conduit parfois à de surprenantes situations. Sur l’île de Beauté, la communauté de communes de Fium’orbu Castellu, situ...
Conception-réalisation : procédure annulée mais prime versée
- Article réservé aux abonnés 27/02/2014 06h:39 Emmanuelle Maupin
La jurisprudence du CE sur le sort des primes suite à l’annulation de la procédure de passation d’un marché de conception-réalisation semble être...
Réponse électronique : pas obligatoire mais inéluctable
- Article réservé aux abonnés 26/02/2014 06h:28 Jean-Marc Binot
Présentée comme le talon d’Achille de la dématérialisation, la réponse électronique progresse. Mais à quelle vitesse ? Difficile de se faire une...
Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats
- Article réservé aux abonnés 25/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Le contrôle des garanties professionnelles techniques et financières des candidats s’effectue au vu des seuls renseignements prévus à l’article 1er de l’...
L’Aquitaine pousse ses lycées à acheter durable
- Article réservé aux abonnés 24/02/2014 06h:30 Jean-Marc Binot
Les EPLE (établissements publics locaux d’enseignement, autrement dit les lycées, collèges, écoles…) sont un cas à part dans le mille-feuilles...
Les sous-traitants doivent désormais facturer leurs prestations HT
- Article réservé aux abonnés 21/02/2014 06h:34 Sandrine Dyckmans
C’est l’une des conséquences de la volonté du gouvernement de lutter contre le dumping social. L’auto-liquidation de la TVA en cas de sous-traitance est devenue la r...
Quelles sanctions contre un acheteur un peu trop bavard ?
- Article réservé aux abonnés 20/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Branle-bas de combat dans les services municipaux. Un membre de la CAO, à peine les offres ouvertes, a divulgué sur le net le montant et les caractéristiques principales des...
Référé : mieux vaut notifier le recours au pouvoir adjudicateur
- Article réservé aux abonnés 19/02/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Fin 2012, la région Réunion lance un appel d’offres pour la réalisation de la nouvelle route du littoral. D’un montant 1,6 milliards d’euros, le projet est...
Directive marchés publics : de la simplification, oui, mais...
- Article réservé aux abonnés 18/02/2014 06h:29 Sandrine Dyckmans
S’attaquer au nouveau paquet législatif « commande publique », c’est un peu s’attaquer à un roman de la taille de « Guerre et Paix ». Des...
Clauses sociales : coordonner les pratiques, c'est bénéfique
- Article réservé aux abonnés 17/02/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Chartes multipartenaires, guichet unique…, les initiatives des donneurs d’ordre publics se multiplient. L’objectif ? Faciliter la mise en œuvre des clauses sociales au sein d...
