Le partenariat d’innovation dans le Code avant l’été
- Article réservé aux abonnés 31/01/2014 06h:28 Jean-Marc Binot
Aux yeux du ministre des Finances, Pierre Moscovici, l’achat innovant est paré de bien des atouts. Il peut permettre de faire des économies sans « dégrader la qualit...
« In house horizontal » : peut-on se passer des procédures de marché ?
- Article réservé aux abonnés 30/01/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
La CJUE va se prononcer prochainement sur les conditions dans lesquelles les opérations dites « in house horizontales » peuvent échapper au champ d’application de la...
Interrogation générale sur le futur des achats à l’Education nationale
- Article réservé aux abonnés 29/01/2014 06h:30 Jean-Marc Binot
« Que celui qui veut mouvoir le monde se meuve d'abord lui-même », pensait Socrate. La mission des achats (MDA) de l’Education nationale, dirigée par Philippe...
CH Lens : des fiches de liaison acheteurs/approvisionneurs
- Article réservé aux abonnés 28/01/2014 06h:30 Bénédicte Rallu
Les marchés contiennent des masses d’informations éparpillées dans divers documents : CCAG, CCTP, RC, etc. « Nous sommes partis du constat que les conditions des...
Les Pays de la Loire s'attaquent aux OAB
- Article réservé aux abonnés 27/01/2014 06h:29 Sandrine Dyckmans
Faciliter l’accès des entreprises à la commande publique. Le sujet occupe autant l’Etat que les collectivités territoriales. La région Pays de Loire, à...
Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ?
- Article réservé aux abonnés 24/01/2014 06h:29 Emmanuelle Maupin
Dans le cadre d’un marché à bons de commande lancé par l’Agence nationale des fréquences pour la réalisation de mesure de champs électromagn...
Candidater avec son SIREN : c’est parti !
- Article réservé aux abonnés 23/01/2014 06h:28 Sandrine Dyckmans
Les grandes manoeuvres ont commencé. Le secrétariat général à la modernisation de l’action publique (SGMAP) est déjà à pied d’...
Assurances et Tropic : le Conseil d’Etat prépare un fameux cocktail
- Article réservé aux abonnés 22/01/2014 06h:29 Bénédicte Rallu
En cause, un marché passé par le SDIS du Doubs avec un cabinet d’avocats. Les pompiers ont confié à celui-ci deux missions : l’assistance et le conseil pour la...
Le Cher refond sa nomenclature
- Article réservé aux abonnés 21/01/2014 06h:28 Jean-Marc Binot
« La nomenclature n’est peut-être pas un sujet porteur, mais elle est pourtant déterminante car elle reste un élément de base de la commande publique »,...
Spécifications techniques : le juge n’écaille pas la procédure
- Article réservé aux abonnés 20/01/2014 06h:30 Emmanuelle Maupin
Le poisson aux amandes continuera de figurer dans les repas fournis par le CCAS de Toulon. Le juge du référé précontractuel a en effet jugé, fin novembre, qu’...
