Ne pas confondre procédure d’attribution et signature du marché
- Article réservé aux abonnés 23/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Procédure d’attribution et signature du marché, ce n’est pas la même chose. Début juillet, le TA de Nice a rappelé les règles du jeu. En l’...
Cessions de marchés entre entreprises : les points de vigilance
- Article réservé aux abonnés 20/09/2013 05h:30 Bénédicte Rallu
Juridiquement, la démarche semble bordée. Le titulaire d’un marché a la possibilité de céder le contrat à un tiers. Bercy vient de le rappeler cet...
L'Aquitaine s'attaque à la concurrence déloyale
- Article réservé aux abonnés 19/09/2013 05h:31 Sandrine Dyckmans
La concurrence déloyale de la part d’entreprises étrangères devient clairement un sujet de préoccupation grandissant. Quelques mois après la publication d...
Classer une offre ne fait pas disparaître son irrégularité
- Article réservé aux abonnés 18/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
En février 2013, le département du Lot-et-Garonne lance une procédure adaptée pour une application numérique mobile de découverte du patrimoine naturel et b...
Retour sur les lauréats des Trophées 2012
- Article réservé aux abonnés 17/09/2013 05h:44 Sandrine Dyckmans
Le climax des Trophées de la commande publique est encore loin d’être atteint. Mais à moins d’un mois de la clôture du concours, on est franchement entré...
Maintenance d'une solution informatique : exclusivité un jour, exclusivité toujours ?
- Article réservé aux abonnés 16/09/2013 05h:43 Emmanuelle Maupin
Pour la seconde fois, le Conseil d’Etat va se prononcer sur un marché public portant création d’un espace numérique de travail (ENT). La première affaire date...
Pondération des sous-critères : un pépin pour Orange
- Article réservé aux abonnés 13/09/2013 05h:42 Emmanuelle Maupin
La pondération des sous-critères doit-elle être annoncée dans les documents de la consultation ? Candidate malheureuse à l’attribution de l’accord-cadre...
Corruption : état des lieux en France
- Article réservé aux abonnés 12/09/2013 05h:35 Bénédicte Rallu
La corruption demeure un phénomène difficile à appréhender. Même après vingt ans d’existence, le SCPC ([Le SCPC a été c...]) peine encore...
Achat innovant : l’Isère et Turin sont syncro
- Article réservé aux abonnés 11/09/2013 05h:45 Jean-Marc Binot
Acheter de l’innovation, c’est bien. Mais acquérir des biens et services inventifs à forte valeur ajoutée dans le cadre d’une coopération transfrontali...
Infogérance : accord-cadre « d-sisif » entre hôpitaux franciliens
- Article réservé aux abonnés 10/09/2013 05h:45 Sandrine Dyckmans
C’est l’un des plus gros, si ce n’est le plus gros, marché d’infogérance jamais lancé en France. Le groupement de coopération sanitaire (GCS) d-...
