Filière achat (3) : un salaire avec variable ?
- Article réservé aux abonnés 09/09/2013 05h:41 Odilon Herbille
La création d’une éventuelle filière achat implique la délicate question des grilles de rémunération. « Aujourd’hui, le plus souvent, notre...
Un PPP lumineux pour Beaucaire Terre d’Argence
- Article réservé aux abonnés 06/09/2013 05h:54 Bénédicte Rallu
L’éclairage public fonctionne presque à merveille dans la communauté de communes de Beaucaire Terre d’Argence (CCBTA). « Les points noirs du parc ont ét...
Quelle sanction en cas de critère non annoncé et non pondéré ?
- Article réservé aux abonnés 05/09/2013 05h:45 Emmanuelle Maupin
Sa patience a été récompensée. En janvier 2012, le juge du référé précontractuel rejetait la requête de la société Marnez...
Critère parité hommes/femmes : une mauvaise idée
- Article réservé aux abonnés 04/09/2013 05h:44 Sandrine Dyckmans
Le projet de loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes démontre une fois de plus que la commande publique continue d’être mise à toutes les sauces...
Tropic : l’offre n’était pas anormalement basse
- Article réservé aux abonnés 03/09/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Fin mai, le Conseil d’Etat nous a donné une grille d’analyse de l’offre anormalement basse. Dans un arrêt rendu le 29 mai 2013, il a considéré « que...
L’Education nationale invente la clause anti décrochage scolaire
- Article réservé aux abonnés 02/09/2013 05h:00 Jean-Marc Binot
Vous connaissiez la clause sociale d’insertion. Voici désormais la clause chargée de lutter contre le « décrochage scolaire » imaginée par l’...
Tropic : procédure irrégulière, annulation et indemnité
- Article réservé aux abonnés 02/08/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Le règlement de la consultation, rien que le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur doit rejeter comme irrecevable une candidature qui ne respecte pas les exigences d...
Lambersart : - 314.000 € de coût de fonctionnement par an
- Article réservé aux abonnés 01/08/2013 05h:30 Emmanuelle Maupin
Pendant trois ans, la ville de Lambersart (département du Nord, 29 000 habitants) a travaillé main dans la main avec le cabinet marseillais Achatitude à la réduction des...
Le contrôle de légalité sert-il vraiment à quelque chose ?
- Article réservé aux abonnés 31/07/2013 05h:35 Sandrine Dyckmans
Les collectivités locales et les établissements publics (hors établissements de santé) savent bien que tous les marchés et les accords-cadres des fournitures et...
Le plan de coordination : un élément essentiel à transmettre
- Article réservé aux abonnés 30/07/2013 05h:31 Emmanuelle Maupin
Faut-il communiquer aux candidats le plan de coordination de la sécurité et de la protection de la santé (PGCSPS)? Ce document, régi par les articles R.4532-43 et R.4532-...
