"Chantier masqué" : une technique qui satisfait la CASE
- Article réservé aux abonnés 04/02/2011 05h:02
C’est une pratique encore peu courante et plutôt récente : le chantier masqué ou fictif consiste à juger les offres des candidats sur la base de leurs bordereaux de prix unitaires, sans leur...
Réseau commande publique : un décalogue pour ouvrir les marchés aux PME
- Article réservé aux abonnés 03/02/2011 04h:40
Les PME françaises ont une caractéristique dont elles se passeraient bien : elles ont de la peine à grandir, a expliqué, le 2 février, le sénateur Jean-Paul Emorine, président de la commission de l...
Référé contractuel : première application de la décision du conseil d’Etat
- Article réservé aux abonnés 02/02/2011 04h:37
L’accélération du temps et de la transmission des informations ne touchent pas que l’économie mondiale. Elle s’étend aussi au droit public. Le TA de Pau a repris à son compte la toute récente...
Mise en œuvre des critères : tout est dans le détail
- Article réservé aux abonnés 01/02/2011 04h:48
En matière de conditions de mise en œuvre des critères d’attribution, la jurisprudence des TA est beaucoup plus rigoriste que celle du Conseil d’Etat. En témoignent trois ordonnances rendues par le...
SMIRGEOMES et TROPIC font-ils bon ménage ?
- Article réservé aux abonnés 31/01/2011 04h:48
La recevabilité d’un moyen invoqué à l’appui du recours en contestation de la validité du contrat est-il subordonné à la démonstration que les concurrents évincés seraient susceptibles d’être lésés...
Electricité : la loi Nome va-t-elle faire flamber les prix ?
- Article réservé aux abonnés 28/01/2011 04h:43
C’est dans une salle archicomble de la maison de la chimie que le club « énergie et développement », présidé par François-Michel Gonnot, député de l’Oise, a tenu son colloque sur la loi NOME (...
Formulaires DC : quelles nouveautés ?
- Article réservé aux abonnés 27/01/2011 04h:43
DC1 (ancien DC4), DC2 (ancien DC5), DC3 (ancien DC8) et DC4 (ancien DC13) ont fait leur apparition dans le paysage de la commande publique en septembre 2010. Ces nouveaux formulaires, fruits d’une...
Révision des directives «marchés» : aucun sujet ne sera écarté
- Article réservé aux abonnés 26/01/2011 04h:37
Qu’il s’agisse de la simplification des procédures, de l’inscription dans la législation communautaire de la jurisprudence européenne, de l’utilisation des marchés publics à des fins stratégiques,...
Annuler un marché devient de plus en plus compliqué
- Article réservé aux abonnés 25/01/2011 04h:43
Assiste-t-on à l’apparition progressive des multiples facettes de la jurisprudence Smirgeomes ou au resserrement de son interprétation par les juges ? Les lecteurs en jugeront par eux-mêmes. Une...
UE : un projet législatif sur les concessions pour le printemps
- Article réservé aux abonnés 24/01/2011 04h:54
L’année 2011 sera l’année de concessions de services. Michel Barnier, commissaire européen en charge du marché intérieur et des services l'a annoncé via un message, lors du colloque « droit...
