Info du jour

DSP : une interprétation stricte de l’article L.551-18 du CJA

  • Article réservé aux abonnés 25/03/2011 05h:58

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu fin janvier deux ordonnances qui apportent de nombreux éléments sur l’office du juge du référé contractuel dans le cadre des délégations de...

Clause sociale : carton plein au pays d’Aubagne et de l’Etoile

  • Article réservé aux abonnés 24/03/2011 05h:26

Les clauses sociales sont, depuis 2006, le cheval de bataille de la communauté d’agglomération du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (12 communes, 101 000 habitants, Provence Alpes Côte d’Azur). Après...

Signature du zip : le TA confirme son caractère irrégulier

  • Article réservé aux abonnés 23/03/2011 04h:50

La question de la régularité de la signature du seul fichier zippé, dans le cadre d’une réponse électronique, est l’un des sujets qui revient régulièrement sur le tapis en matière de...

Un club pour les acheteurs publics responsables

  • Article réservé aux abonnés 22/03/2011 05h:02

Ils étaient une vingtaine de professionnels à avoir répondu présents, le 16 mars, pour le lancement du club des acheteurs publics responsables dans les locaux de l’Institut de management des...

AOB : la Charente fait dans la prévention

  • Article réservé aux abonnés 21/03/2011 04h:49

Personne ne contredira le fait que l’élimination des offres anormalement basses (AOB) demeure un exercice délicat. Or, en cette période de vaches maigres, le sujet est plus que jamais d’actualité....

Smirgeomes revisité ?

  • Article réservé aux abonnés 18/03/2011 04h:50

Depuis l’arrêt du 3 octobre 2008, les tribunaux appliquent la jurisprudence Smirgeomes de manière disparate. Un marché du ministère de la Justice, annulé en première instance, va donner l’occasion...

Marchés de travaux : le MEEDTL teste la facturation électronique

  • Article réservé aux abonnés 17/03/2011 04h:55

Une « première mondiale ». C’est ainsi que Bernard Longhi, délégué général d’Edibuild France, qualifie l’expérience de facturation électronique de marchés de travaux, initiée en 2009 par son...

Condamnée à 1,3 millions d’euros, la ville de Royan boit la tasse

  • Article réservé aux abonnés 16/03/2011 04h:35

Le tribunal administratif de Poitiers vient de condamner la ville de Royan à payer la somme de 1 373 784 euros à la société Philippe Védiaud Publicité en raison du préjudice né de son éviction...

Haute-Garonne : la reprise de la négociation a payé

  • Article réservé aux abonnés 15/03/2011 04h:37

Les référés sont généralement vécus comme une plaie par les personnes publiques qui préfèrent naturellement en avoir le moins possible. Cependant, il peut arriver que l’issue d’un contentieux se...

Analyse des offres : peut-on s’asseoir sur le contenu du CCTP ?

  • Article réservé aux abonnés 14/03/2011 04h:50

A propos d’un marché à bons de commande lancé par la commune de Megève et la régie des eaux de Megève, un candidat évincé soutenait devant le juge du référé précontractuel que l’offre de l’...