Textes officiels : 513 documents
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513 Résultats de recherche
loi ndeg 2010-559 du 28 mai 2010 pour le developpement des societes publiques
- 22/10/2013
- 15h48
loi qui institue les societes publiques locales (SPL)
Articles connexes
loi ndeg 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
- 22/10/2013
- 15h45
Loi creant les societes publiques locales d'amenagement (SPLA)
Articles connexes
circulaire du 29 avril 2011 relative au regime juridique des spl
- 22/10/2013
- 15h42
Circulaire du 29 avril 2011 du ministere de l'interieur relative au regime juridique des societes publiques locales (SPL) et des societes publiques locales d'amenagement (SPLA).
Articles connexes
groupement permanent : reponse ministerielle
- 23/09/2013
- 17h52
Reponse ministerielle a propos de la creation d'un groupement de commande permanent. 2011
Articles connexes
circulaire relative a la politique des achats de l'etat et de ses etablissements publics
- 01/08/2013
- 11h35
Circulaire du premier ministre relative a la politique des achats de l'Etat et de ses etablissements publics, en date du 31 juillet 2013.
arrete du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'etat
- 26/07/2013
- 10h34
Arrete du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat avec trois departements, deux missions et sept poles.
decret du 16 juillet 2013 relatif au service des achats de l'etat
- 17/07/2013
- 14h54
Decret no 2013-623 du 16 juillet 2013 modifiant le decret no 2009-300 du 17 mars 2009 portant creation du service des achats de l'Etat.
Articles connexes
arrete du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii
- 17/07/2013
- 7h00
Arrete 1 de Paris VII pour modifier l'uttilisation des batiments Olympe de Gouge et Sophie germain suite a l'annulation de leur permis de contruire. Juillet 2013
Articles connexes
arrete 2 du 5 juillet 2013 de l'universite paris vii
- 17/07/2013
- 7h00
Arrete de la presidence de l'universite de Paris VII modifiant l'usage des batiments Olympe de Gouge et Sophie Germain suite a l'annulation de leur permis de construire. Juillet 2013
Articles connexes
circulaire du 4 mai 1969 relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif
- 25/06/2013
- 7h00
Circulaire Ndeg 2485/CCM du ministre de l'economie et des finances relative a l'insertion dans les marches de clauses de caractere incitatif.