Documentation : 6779 documents

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6779 Résultats de recherche

Trier par:

ce 17 juillet 2009 ville de brest

  • 29/07/2009
  • 10h47

    • Les justiciables, y compris les collectivites publiques, ont droit a ce que les requetes soient jugees dans un delai raisonnable, rappelle le Conseil d'Etat. Si ce droit est meconnu, ils peuvent obtenir la reparation de l'ensemble des prejudices...

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Articles connexes

ta paris, 29 juin 2009, societe perfect nettoyage sa, 0909822/6-1

  • 28/07/2009
  • 10h54

    • Le TA de Paris rappelle les obligations de l'acheteur public dans le domaine de l'information sur les personnels a reprendre dans le cadre de la passation d'un contrat de prestations de nettoyage industriel. date de creation : juillet 2009

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Articles connexes

ce 22 juillet 2009 syndicat du cubzadais

  • 28/07/2009
  • 10h30

    • Une modification du cahier des charges d'une DSP et un delai supplementaire de neuf jours accorde aux candidats n'ont pas ete retenus par la haute juridication pour admettre un pourvoi en cassation.

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Articles connexes

conclusions nicolas boulouis hexagone

  • 27/07/2009
  • 17h43

    • Les conclusions du commissaire du gouvernement Nicolas Boulouis dans l'arret du Conseil d'Etat Societe HEXAGONE 2000 du 7 novembre 2008 (req. ndeg 292570) Juillet 2009

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ccap prestations de demenagement

  • 24/07/2009
  • 17h34

    • Modele de CCAP pour des prestations de demenagement. Date de creation : juillet 2009

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cctp prestations de demenagement

  • 24/07/2009
  • 17h33

    • Modele de CCTP pour des prestations de demenagement. Date de creation : juillet 2009

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cctp accord-cadre d'impression

  • 24/07/2009
  • 15h02

    • Cahier des clauses techniques d'un accord-cadre de travaux d'impression. Date de creation du document : printemps 2009.

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ccap accord-cadre travaux d'impression

  • 24/07/2009
  • 14h55

    • Cahier des clauses administratives particulieres d'un accord-cadre de travaux d'impression. Date de creation du document : printemps 2009.

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ccp pour la conception et la diffusion d'un journal intercommunal

  • 24/07/2009
  • 14h42

    • Cahier des clauses pour la conception, l'impression et la diffusion d'un journal intercommunal. Date de creation du document : fin 2008.

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ccp vetements de travail, materiel de securite et epi

  • 24/07/2009
  • 11h53

    • Cahier des clauses pour l'achat de vetements de travail, materiels de securite et EPI. Date de creation du document : printemps 2009.

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