Documentation : 6845 documents

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6845 Résultats de recherche

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caa nancy, 28 mai 2009, cabinet lenys concept et autres, 08nc00133

  • 29/06/2009
  • 11h31

    • La CAA considere que >. date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ce, 6 avril 2007, centre hospitalier de boulogne-sur-mer, ndeg264490

  • 29/06/2009
  • 11h29

    • Le CE juge que s'agissant des desordres financiers subis a l'occasion des travaux, c'est le decompte general et definitif qui marque la fin des obligations contractuelles et, par suite, l'impossibilite d'invoquer la responsabilite...

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Articles connexes

ce, 23 juillet 1974, ministre de l'education nationale, p 458

  • 29/06/2009
  • 11h26

    • le CE juge que le decompte general s'il devient definitif >. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

decret du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes monuments historiques

  • 23/06/2009
  • 18h06

    • Decret ndeg 2009-749 du 22 juin 2009 relatif a la maitrise d'oeuvre sur les immeubles classes au titre des monuments historiques. Date de creation : juin 2009

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decret du 22 juin 2009 relatif a l'amo des services de l'eta

  • 23/06/2009
  • 18h04

    • Decret ndeg 2009-748 du 22 juin 2009 relatif a l'assistance a maitrise d'ouvrage des services de l'Etat charges des monuments historiques . date de creation : juin 2009

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ce 10 juin 2009 ministere de la defense

  • 23/06/2009
  • 17h22

    • Le fait que les informations qui auraient du figurer dans la rubrique VI.4.3 aient ete mentionnees dans la rubrique VI.4.2. (introduction des recours) n'est pas de nature a induire en erreur les candidats.

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Articles connexes

conseil d'etat, 8 juin 2009, elections municipales de saint-die-des-vosges, 321911, 322298

  • 23/06/2009
  • 17h03

    • Le Conseil d'Etat,juge

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Articles connexes

caa lyon, 14 mai 2009, semerap, 07ly02163

  • 22/06/2009
  • 11h40

    • La CAA considere que >. Date de creation : juin 2009

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cjce, 7 decembre 2000, telaustria verlags gmbh, aff. c-324/98

  • 18/06/2009
  • 15h42

    • La CJCE a degage l'existence de principes generaux du droit communautaire decoulant des Traites, tel le principe de transparence des procedures contractuelles publiques imposant un degre de publicite suffisan. Date de creation : juin 2009

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Articles connexes

ta versailles, 28 mai 2009, societe antenna audio, 094447

  • 18/06/2009
  • 14h48

    • Le TA de Versailles a juge que pour les DSP de portee communautaire, l'autorite delegante devait expressement indiquer les criteres de choix et les modalites de mise en oeuvre. Date de creation : 18 juin 2009

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Articles connexes