Documentation : 6779 documents

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6779 Résultats de recherche

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caa douai, 19 fevrier 2009, departement de l'oise

  • 20/02/2009
  • 8h00

    • La contribution financiere, qualifiee d'aide par la convention, alors meme que le departement fait valoir l'absence de lien direct avec des prestations individualisees, a ete calculee et versee en contrepartie d'un service rendu en execution d'un...

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  • 18/02/2009
  • 10h53

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  • 18/02/2009
  • 10h53

    • Observations du Gouvernement sur le recours dirige contre la loi pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives

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saisine_cconstitutionnel_loi_investissement_ppp

  • 18/02/2009
  • 10h51

    • Saisine des senateurs socialistes contre l'article 13 de la loi sur l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics-prive

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loi ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investiss

  • 18/02/2009
  • 10h48

    • LOI ndeg 2009-179 du 17 fevrier 2009 pour l'acceleration des programmes de construction et d'investissement publics et prives.

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  • 17/02/2009
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  • 16/02/2009
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