Documentation : 6790 documents
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6790 Résultats de recherche
conseil de la concurrence, 27 mars 2008, 08-d-05
- 30/04/2008
- 15h15
Le conseil de la concurrence juge dans cette decision que ADP ne traite pas ses filiales differemment des autres exploitants. il ressort des pieces du dossier que ADP procede par appel d'offres et que ses fililales ne sont pas privilegiees dans le...
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decret du 28 avril 2008 modifiant la mise en oeuvre du delai de paiement
- 29/04/2008
- 9h29
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decret du 28 avril 2008 modifiant les delais de paiement
- 29/04/2008
- 9h28
Decret 2008-407 ramenant le delai global de paiement des marches publics de l'Etat a trente jours.
ta nimes, 21 avril 2008, societe durand et autres, 0801005
- 28/04/2008
- 18h13
Le TA de Nimes aborde dans cette ordonnance la question des delegations de service public passe dans le cadre d'une procedure ouverte. Il revient notamment sur la necessite de prevoir un "delai suffisant" pour la remise des plis. Date de mise a jour...
ta marseille 17042007
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Un bail emphyteotique est annule pour deux raisons : la meconnaissance de l'article L.2121-13 du CGCT qui impose une obligation d'information des membres du conseil municipal. Le tribunal considere que le maire n'a pas communique aux elus "les...
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Definir de maniere differente l'objet du marche dans le formulaire du JOUE et dans celui du BOAMP est susceptible d\'induire en erreur les candidats sur l\'objet du marche.
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- 16h50
En matiere d'assurance, le recours a la procedure negociee est possible.
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Si la personne publique est libre de choisir les criteres d'attribution du marche des lors qu'ils lui permettent de determiner l'offre economiquement la plus avantageuse, elle ne peuit, pour pallier l'imprecision du critere de la valeur technique qui...