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28809 Résultats de recherche
Concours de MOE : l’acheteur peut-il juger le montant de la rémunération ?
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Article réservé aux abonnés
- 28/02/19
- 07h 00
- Aude Camus
Les acheteurs le savent, le texte relatif a l'evaluation des offres impose l'etude du prix ou du cout parmi les criteres de jugements des offres d'un marche. D'ailleurs, en cas de critere unique, le prix s'impose. Pourtant, le doute subsiste lorsque...
ta marseille 12 juillet 2017 sarl anne levy
- 28/02/2019
- 6h00
Il appartient en tout etat de cause au pouvoir adjudicateur de definir des criteres de selection des offres et de les mentionner dans l'avis d'appel public a la concurrence ou dans les documents de la consultation, cette obligation s'imposant y...
Un marché d’insertion grand format en Essonne
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Article réservé aux abonnés
- 27/02/19
- 08h 00
- Jean-Marc Binot
Pour remplacer rapidement les agents techniques de ses cent colleges, le departement de l'Essonne a choisi de jouer la carte responsable en s'adressant aux associations intermediaires de son territoire plutot qu'a l'interim. Entre 2014 et 2017, ce...
Restauration collective : une appli de réservation pour ajuster les achats de denrées
- 27/02/19
- 07h 07
Utilisable sur le web ou son telephone mobile, l'application Meal Canteen permet aux utilisateurs d'un restaurant collectif de reserver son repas du lendemain. De quoi fournir une prevision assez precise du nombre de convives et des plats choisis, et...
La CJUE peut-elle interpréter des dispositions inférieures aux seuils ?
- 27/02/19
- 07h 00
La CJUE a ete saisie par le Conseil d'Etat italien d'une demande d'interpretation d'un article de son code des marches publics. La republique transalpine soutenait que la question prejudicielle etait irrecevable : la directive n'etait pas...
Toulouse fait le bilan 2018 de sa charte marchés publics
- 26/02/19
- 07h 09
La >, partagee par la mairie et la metropole toulousaine, le CHU et plusieurs autres collectivites, a presente ses resultats pour la quatrieme annee consecutive. La commande publique des 17 signataires a pese l'annee derniere 1436 millions d'euros....
Compensation des sujétions du service public au profit du délégataire : attention à la requalification
- 26/02/19
- 07h 08
La chambre regionale des comptes (CRC) de la Reunion a publie recemment son rapport d'observation a propos de la SPL Reunion des musees regionaux. Le delegataire beneficierait d'une aide financiere de la part de la personne publique car le cout...
Le Loir-et-Cher s’engage durablement dans l’achat responsable
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- 26/02/19
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Le service de la commande publique a mis en place un arsenal de mesures pour reorienter ses achats au profit du developpement durable et responsable. Acces des PME aux marches de la collectivite, reduction des consommations de papier, achat de...
cjue 14 fevrier 2019 ccc
- 26/02/2019
- 6h00
L'interpretation des dispositions d'un acte de l'Union dans des situations ne relevant pas du champ d'application de celui-ci se justifie lorsque ces dispositions ont ete rendues applicables a de telles situations par le droit national de maniere...
Dialogue compétitif et marché global : un beau couple
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Article réservé aux abonnés
- 25/02/19
- 07h 08
- Mathieu Laugier
Le decret du 25 mars 2016 relatif aux marches publics a modifie en profondeur le dialogue competitif. Pour autant, cette procedure de passation serait encore sous-exploitee par les services achats bien que le cadre juridique soit identique a celui de...
