Rechercher
Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.
28697 Résultats de recherche
Contentieux : présentation des pièces via l’application Télérecours
- 13/12/18
- 07h 07
Une societe titulaire d'un marche a vu son appel rejete, alors qu'elle demandait le paiement de travaux supplementaires, sous pretexte que la presentation des pieces, via l'application Telerecours, etait irreguliere >. L'entreprise s'est pourvue...
La fortune sourit aux acheteurs audacieux
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/18
- 07h 00
- Jean-Marc Binot
C'est la lecon a tirer du colloque sur l'achat innovant organise par la Metropole de Bordeaux, la CCI et l'UGAP. Trois responsables des achats sont venus presenter en un temps record des demarches sortant de l'ordinaire qui leur ont permis de...
ce 10 decembre 2018 societe barsalou
- 13/12/2018
- 6h00
Il ressort au chapitre Transmission de la requete par voie electronique du code de justice administrative que >, a declare le Conseil d'Etat.
ce 26 novembre 2018 societe bureau architecture mediterranee
- 12/12/2018
- 12h17
Le Conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi d'un entreprise irregulierement evincee contestant le calcul de l'indemnisation attribuee au titre du manque a gagner.
Éviction irrégulière d'un candidat : préjudice commercial ?
- 12/12/18
- 07h 00
Une entreprise, ecartee irregulierement d'un marche de maitrise d'oeuvre du syndicat d'agglomeration nouvelle Ouest-Provence, avait demande a la juridiction administrative notamment une indemnisation pour compenser un prejudice commercial. Les...
A la DIRISI, les déchets rapportent de l’argent
-
Article réservé aux abonnés
- 12/12/18
- 07h 00
- Aude Camus
>, pourrait etre un slogan de la direction interarmees des reseaux d'infrastructure et des systemes d'information de la defense (DIRISI). Grace a un montage contractuel innovant, elle a trouve le filon pour respecter ses obligations en tant que...
Flotte de véhicules industriels : FATEC entre au catalogue UGAP en 2019
- 12/12/18
- 07h 00
Gestionnaire independant de flottes de vehicules, FATEC Group (qui pilote plus de 40 000 vehicules) va faire son entree dans le catalogue de l'UGAP a compter du 1er janvier 2019. Le prestataire a remporte l'accord-cadre de gestion et d'entretien...
Le contrôle de la qualité de l’ordonnateur dans un marché à bon de commande
- 11/12/18
- 07h 03
Un procureur a poursuivi un comptable public devant la chambre regionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhone-Alpes, car elle aurait procede aux paiements de plusieurs mandats d'un marche de restauration scolaire sans avoir notamment controle la...
L’équipement des GHT face à la démat totale
- 11/12/18
- 07h 00
La derniere edition des journees de l'achat hospitalier de Montrouge a ete l'occasion de donner les resultats d'une etude menee par quatre eleves de l'EHESP sur les moyens degages pour le passage a la dematerialisation totale par les groupements...
Le non-respect du prix de référence ne constitue pas un motif d’annulation
-
Article réservé aux abonnés
- 11/12/18
- 07h 00
- Christine Berkovicius
Pour le juge administratif, le prix de reference indique dans les documents de la consultation n'est communique qu'a titre indicatif et le fait de s'en ecarter plus ou moins largement ne constitue pas un motif d'elimination des offres qui ne peuvent...
