Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28697 Résultats de recherche

Trier par:

ta orleans 8 novembre 2018 societe lst

  • 11/12/2018
  • 6h00

    • L'estimation financiere ne constitue pas une limite a ne pas depasser et le maitre d'ouvrage n'est pas tenu d'informer les candidats d'un eventuel "seuil de tolerance" relatif a un depassement de l'enveloppe budgetaire.

Télécharger

Articles connexes

Décret sur les transactions des administrations d'Etat

  • 10/12/18
  • 07h 10

L'article L.423-2 du code des relations entre le public et l'administration prevoit que >. Un decret (ndeg 2018-1029) publie le 25 novembre au JO et qui entrera en vigueur le 1er fevrier prochain vient preciser son application. Ainsi, sur le...

Les premières critiques du Code de la commande publique

Les premières critiques du Code de la commande publique

  • Article réservé aux abonnés
  • 10/12/18
  • 07h 03
  • Mathieu Laugier

Le monde de l'achat public a decouvert ce mercredi 5 decembre le code de la commande publique. Certains professionnels du droit, qui ont eu acces au texte avant la publication de l'ordonnance ndeg2018-1074 et du decret ndeg2018-1075, ont pu apporter...

Articles connexes

Démat totale et régularisation des offres papier

  • 10/12/18
  • 07h 01

Un decret, dont la publication est prevue d'ici la fin de l'annee et qui sera applicable a partir du 1er janvier, comprendra differents dispositifs deja annonces comme le relevement du montant minimum d'avances versees aux PME titulaires de marches...

crc ara 10 octobre 2018 ndeg2018-0026

  • 10/12/2018
  • 6h05

    • "Qu'au titre du controle de la qualite de l'ordonnateur que les comptables sont tenus d'exercer s'agissant des ordres de payer, il leur incombe de s'assurer que le signataire de cet ordre a la qualite d'ordonnateur de la personne morale concernee ou...

Télécharger

ce 30 novembre 2018 societe cda publimedia

  • 07/12/2018
  • 11h05

    • >, a declare le Conseil d'Etat.

Télécharger

Articles connexes

Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

Le droit d'exploitation commerciale des sucettes publicitaires

  • Article réservé aux abonnés
  • 07/12/18
  • 07h 00
  • Mathieu Laugier

Une commune membre d'une intercommunalite dispose-t-elle toujours du droit d'exploiter commercialement les sucettes publicitaires et, de facto, conceder ce droit a un cocontractant ? Un tiers a souleve, a l'occasion d'un contentieux, l'incompetence...

Carburants : attention à la computation

  • 07/12/18
  • 07h 00

A l'occasion d'un rapport d'observations sur la gestion de la commune de Beausoleil (Alpes-Maritimes, 14 000 habitants), la CRC PACA a insiste sur plusieurs types de prestations homogenes qui ont vu leur montant cumule exceder ce meme seuil, > Dans...

Encyclopédique

On aurait pu avoir 1492 articles, meme si d'apres Laure Bedier, le Code de la commande publique, serpent de mer surgissant a intervalles reguliers depuis plus de quinze ans et publie au Journal officiel cette semaine, ne sera pas une grande...

Concessions autoroutières : les bienfaits de la loi de 2015

  • 06/12/18
  • 07h 01

Selon un recent rapport etabli par l'Assemblee nationale, la loi du 6 aout 2015 > a ameliore le respect des regles de concurrence dans le secteur autoroutier concede (9158 km de routes), avec d'une part l'imposition des regles tirees du decret...