Rechercher

Pour trouver un article ou un document, vous pouvez insérer un ou plusieurs termes dans le champ de saisie. Le moteur vous offre également la possibilité de réduire le périmètre de recherche :
- par zone (seulement les articles du journal ou les contenus de la base documentaire)
- par date de publication
- ou par thématiques (cocher les domaines sélectionnés puis valider)
La fonction « réinitialiser » permet d’effacer tous les critères choisis avant de lancer une nouvelle recherche.

28451 Résultats de recherche

Trier par:

Favoritisme : des contrats de l’armée dans le viseur de la Justice

  • 10/09/24
  • 11h 20

Marches de defense - Penal - Plusieurs hauts grades de l'armee francaise, dont des generaux, comparaissent depuis ce lundi 9 septembre 2024 devant le tribunal correctionnel de Paris. Ils sont notamment soupconnes de corruption et de favoritisme...

Notification tardive du planning recalé : pas de pénalités de retard

  • 10/09/24
  • 07h 02

Marche de travaux - Penalite de retard - Lors d'un marche de travaux, l'acheteur applique au titulaire des penalites a hauteur de 38 000 EU, en raison du retard accumule durant la periode du 2 au 29 octobre 2018, au titre de la tache correspondant...

L’achat de chevaux : un marché public comme un autre ?

  • 10/09/24
  • 07h 01

Marche public - Derogation - La Garde republicaine, une entite rattachee a la Gendarmerie nationale, se fait rattraper par la Cour des comptes. Dans ses observations, la juridiction financiere denonce, a propos de l'achat de chevaux, l'absence de...

La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner

La sobriété dans la commande publique : un concept difficile à cerner

La sobriete, en voila une bonne idee ! Mais est-elle adaptee a la commande publique ? Des la definition des besoins, elle interroge les acheteurs. Des initiatives innovantes se mettent ainsi en place pour embarquer les entreprises.

Articles connexes

ta strasbourg 18 juillet 2024 manufacture d'orgues a

  • 10/09/2024
  • 7h00

    • TA Strasbourg 18 juillet 2024 Manufacture d'orgues A

Télécharger

dossier conditions d'execution

le 09/09/2024 à 05h32 par Rédaction

Condition d'execution

Lire

Le Resah publie son rapport d'activité 2023

  • 09/09/24
  • 17h 00

Rapport d'activite - Achat hospitalier - Resah - Une annee 2023 d'abord marquee par une hausse de l'activite : le montant total des achats mutualises a travers la centrale d'achat s'est eleve a 2,8 milliards d'euros, soit une augmentation de 800...

caa bordeaux 28 aout 2024, ehpad la bruyere, 23bx02502

  • 09/09/2024
  • 16h41

    • CAA Bordeaux 28 aout 2024, EHPAD LA Bruyere, 23BX02502

Télécharger

Un critère environnemental peu précis validé par le juge

  • 09/09/24
  • 14h 30

Critere environnemental - Passation - Un critere environnemental trop general accroit le risque qu'un candidat evince d'un marche public y voit une appreciation de la politique generale de l'entreprise en matiere de developpement durable. Et donc...

La CAO ne peut écarter l'attributaire d'un marché public sans un motif sérieux

  • 09/09/24
  • 12h 30

Evaluation des offres - Criteres - Il est tentant pour une commission d'appel d'offres (CAO) de selectionner, au cours de la passation d'un marche public, le moins-disant, et d'autant plus s'il a aussi obtenu la meilleure note sur le volet...