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28801 Résultats de recherche
ce, 1er juillet 2005, societe parisienne d'entreprise
- 01/07/2014
- 10h25
Pour le CE, "il resulte de ces stipulations [article 20.1 du CCAG travaux] que la cour n'a pas commis d'erreur de droit en se referant aux stipulations particulieres du contrat pour apprecier si les penalites de retard prevues par le cahier des...
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caa marseille, 23 decembre 2013, crous nice-toulon
- 01/07/2014
- 10h15
Pour la CAA, il resulte des articles 20.1 et 42.1 du CCAG travaux et du CCAP que "pour calculer les penalites de retard d'un marche divise en tranches il convient de rechercher si les travaux ont fait l'objet d'une reception unique ou si chacune des...
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IRM et scanners : UniHA choisit Philips et Toshiba
- 01/07/14
- 07h 29
UniHA, qui reunit 58 etablissements de sante, achetera ses IRM et scanners chez Philips (quatre modeles d'IRM : 1.5 T 60 cm : Achieva A Series ; 1.5 T 70 cm : Ingenia 1.5 T Omega ; 1.5 T 60 cm osteoarticulaire : Achieva SE ; 3 T 70 cm : Ingenia 3 T...
OPAC des Vosges : les factures traitées en quelques clics
-
Article réservé aux abonnés
- 01/07/14
- 07h 29
- Sandrine Dyckmans
Vosgelis, l'office public de l'habitat des Vosges, a mis en place un dispositif de facturation electronique qui permet en quelques clics de traiter tous ses bons de commande. Pas de scans, pas de rematerialisation, ni de ressaisie. Tout se fait au...
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Le conseil de Paris a adopte, le 17 juin, une deliberation pour diviser en 19 lots son appel d'offres ouvert concernant l'acquisition de livres jeunesse, manuels scolaires et supports numeriques pedagogiques. La definition des lots repond a la fois a...
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- Emmanuelle Maupin
Lorsque le minimum n'est pas atteint dans un marche a bons de commande, l'entreprise a droit a une indemnisation a hauteur de la perte de la marge beneficiaire. Pour obtenir une indemnite plus importante, une societe soutient que le marche a ete...
La lettre d’achatpublic.info n°504
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Un homme et une femme. Un duo immarcescible - adjectif identique au masculin et au feminin - depuis Adam et Eve. Au pantheon, les editos ravageurs de Rosa Luxembourg et Karl Liebknecht, les coups de pinceaux de Frida Kahlo et Diego Rivera, les pas de...
Egalité professionnelle : l’interdiction de soumissionner effective à partir du 1er décembre
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- 11h 46
Les deputes ont adopte, en deuxieme lecture, le projet de loi sur l'egalite professionnelle homme-femme, dont l'article 3 prevoit qu'une entreprise de plus de 50 salaries coupable d'un delit de discrimination ou de meconnaissance des dispositions...
