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28801 Résultats de recherche
Achat durable : la base de lancement du service de santé des armées
-
Article réservé aux abonnés
- 13/06/14
- 07h 29
- Bénédicte Rallu
La direction centrale du service de sante des armees a liste, pour tous ses segments d'achats, les clauses et les criteres de developpement durable utilisables de facon a automatiser leur emploi. Avec cette base, la DCSSA espere ainsi atteindre un...
Le schéma de promotion des achats publics socio-responsables limité aux grandes villes
- 12/06/14
- 08h 00
Le Senat a modifie l'article 9 du projet de loi relatif a l'economie sociale et solidaire qui traite des marches publics. Ainsi, apres examen du texte en deuxieme lecture, la haute assemblee a introduit une restriction a l'adoption d'un schema de...
Tout savoir sur l’optimisation des coûts
- 12/06/14
- 07h 44
La direction des affaires juridiques de Bercy a mis en ligne une nouvelle fiche consacree aux conventions de recherche d'economies ou . S'agissant enfin du prix, la fiche indique qu'.
Primes : les risques de contractualisation de la phase précontractuelle
-
Article réservé aux abonnés
- 12/06/14
- 07h 44
- Alexandre Le Mière
En 2013, le CE a juge que, dans le cadre d'un marche de conception, l'acheteur et les candidats sont engages dans un contrat dont le prix est constitue par la prime allouee. Recemment, un tribunal administratif a applique le principe pour un...
Articles connexes
Ni irrégulière, ni inacceptable
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Article réservé aux abonnés
- 12/06/14
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
La haute juridiction a valide la possibilite pour un pouvoir adjudicateur de ne pas exiger certains justificatifs lors de la remise des offres. Le fait de ne pas remettre les elements ne rend pas l'offre irreguliere. Et considere dans ce dossier, que...
Articles connexes
ta de versailles, 20 mai 2014, societe vinci energies france
- 11/06/2014
- 10h19
>.
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Favoritisme : 2.000 euros d'amende pour être passé du noir et blanc à la couleur
-
Article réservé aux abonnés
- 11/06/14
- 08h 03
- Emmanuelle Maupin
Pour avoir modifie un contrat en cours d'execution, un maire a ecope d'une peine de 2.000 euros pour favoritisme. La chambre criminelle de la cour de cassation ayant estime qu'il avait procede ainsi pour favoriser une entreprise locale en lui...
GE Capital, fournisseur de l’UGAP pour la location longue durée des véhicules
- 11/06/14
- 07h 36
La societe GE Capital a remporte l'appel d'offres public de l'UGAP relatif a la location longue duree des vehicules particuliers et utilitaires legers. Le centrale a selectionne la solution proposee par GE Capital et baptisee > pour sa flexibilite,...
Le PPP du futur TGI de Paris devant le conseil d’Etat
- 11/06/14
- 07h 35
L'avenir du contrat de partenariat relatif a la conception, la construction, le financement, le maintien et l'entretien du futur tribunal de grande instance de Paris reste incertain. L'association > a decide de poursuivre sa demarche contentieuse...
guide de la negociation de la ville et la metropole de rennes
- 10/06/2014
- 12h47
Guide de la negociation de la ville et la metropole de Rennes etabli en 2014
