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28801 Résultats de recherche
Places pour les manifestations sportives : un achat sans publicité ni mise en concurrence
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- 06/02/13
- 08h 00
- Bénédicte Rallu
Les achats de places dans les enceintes sportives sont des marches publics, mais il s'agit de prestations a caractere unique, qui peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence.
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Eléments d’appréciation ou « sous-sous-critères » ?
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- 06/02/13
- 07h 30
- Emmanuelle Maupin
Dans une ordonnance recente, le juge du refere precontractuel a rappele qu'en cas de doute sur le contenu de sous-criteres, il appartient a l'entreprise, avant qu'il ne soit trop tard, de demander au pouvoir adjudicateur des renseignements...
ta lyon, 15 janvier 2013, sarl botta et sarl arrigoni
- 06/02/2013
- 7h28
Le juge du refere precontractuel a estime que ; [...] ce sous-critere a fait l'objet d'une appreciation d'ensemble, debouchant sur l'attribution d'une note globale >>.
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ce 28 janvier 2013, departement du rhone
- 06/02/2013
- 7h00
Les achats de places dans les enceintes sportives sont des marches publics, mais il s'agit de prestations a caractere unique, qui peuvent etre passes sans publicite et mise en concurrence.
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- 05/02/13
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La toute nouvelle direction de la commande publique de la ville de Saint-Ouen, creee debut 2013, travaille actuellement a la mise en place d'un systeme de qualimetrie des achats destine a evaluer la qualite des prestations des fournisseurs durant...
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Limiter les lots attribués à une même entreprise, c’est illégal ?
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Article réservé aux abonnés
- 05/02/13
- 07h 30
- Bénédicte Rallu
Un marche du ministere de la Justice a ete annule en refere precontractuel parce que l'Etat avait choisi de n'attribuer qu'un seul lot par entreprise. Le rapporteur public du Conseil d'Etat, Bertrand Dacosta, qui a prononce ses conclusions sur...
GCS "Achats du Centre" : le bonheur est dans le poids
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- 04/02/13
- 07h 45
- Sandrine Dyckmans
100. C'est le nombre d'adherents que devrait bientot atteindre le GCS > ouvert a tous les etablissements sanitaires et medico-sociaux de la region. Les economies substantielles sont au rendez-vous et auraient profite a tous les etablissements, malgre...
La sortie du « guide sur les prix » légèrement différée
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- 07h 44
La sortie du guide sur les prix, elabore par le groupe ad hoc de l'Observatoire economique de l'achat public (OEAP), a ete legerement ete differee, afin de permettre une concertation maximale. Le document devrait > etre publie dans le courant du mois...
