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28801 Résultats de recherche
tpi, 18 septembre 1996, postbank c/commission
- 13/12/2012
- 10h45
Le Tribunal de premiere instance a juge que >.
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Est-il est possible de limiter la part de sous-traitance ?
- 13/12/12
- 08h 10
A cette question posee lors du "chat" organise par notre journal le 6 decembre dernier, les avocats Sebastien Palmier et Geraud d'Alboy ont repondu que l'article 112 du CMP >
PPP : affiner les clauses d’acceptation de l’ouvrage
-
Article réservé aux abonnés
- 13/12/12
- 07h 15
- Sandrine Dyckmans
Responsable des grands projets a la direction du developpement urbain de Marseille, Agnes Ankri supervise le contrat de partenariat signe pour la rehabilitation du stade velodrome de la cite phoceenne. Elle insiste sur la necessite pour la personne...
Efficacité énergétique : financement de projets dans le cadre européen
- 13/12/12
- 07h 13
Le Groupe BPCE, issu de la fusion de la Caisse nationale des Caisses d'epargne et de la Banque federale des Banques populaires, a signe un partenariat avec la banque allemande KfW pour soutenir les personnes publiques, les entreprises et les...
Déchets médicaux : 9 dialogues compétitifs pour un seul achat groupé
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Article réservé aux abonnés
- 13/12/12
- 07h 00
- Sandrine Dyckmans
Plusieurs dizaines d'hopitaux se sont regroupes pour la gestion de leurs dechets medicaux en utilisant un processus original : un groupement de commande national decline en plusieurs groupements d'achats locaux, lances par vagues, pour coller au plus...
projet de rapport de m. tarabella au nom du parlement europeen, version du 3 mai 2012
- 12/12/2012
- 11h14
Les nouvelles directives marches publics qui envisagent d'introduire la notion de processus de production socialement durable dans le cadre de la definition des besoins et des criteres de choix.
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avis du comite des regions -- <>
- 12/12/2012
- 11h12
Le comite des regions a formule une serie de propositions dont une vise a alleger les contraintes des specifications techniques pour pouvoir faciliter l'achat des productions locales.
Articles connexes
conclusions de l'avocat general juliane kokott
- 12/12/2012
- 11h10
Conclusions de l'avocat general Juliane Kokott sous CJUE 10 mai 2012 Commission c/ Pays-Bas.
Articles connexes
cjue, 10 mai 2012, commission c/ royaume de hollande
- 12/12/2012
- 11h09
Au lieu de citer une marque ou une production determinee, la technique d'achat consiste a s'approprier le cahier des charges de la marque ou du label comme specifications techniques ; a indiquer que telle ou telle marque ou tel label d'origine est...
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- De l’utilisation des critères sociaux et environnementaux (II)
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cjce, 17 novembre 1993, commission c/ espagne
- 12/12/2012
- 11h06
La reference a une marque ou une origine determinee n'est pas interdite de maniere absolue mais elle doit etre rendue necessaire a l'expression des besoins du marche et elle doit etre accompagnee de la mention >
