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28801 Résultats de recherche
Plan Campus : vers un coup d’arrêt des projets en PPP ?
- 18/09/12
- 09h 01
L'arrivee des socialistes au gouvernement va-t-elle sonner le glas des PPP pour le Plan Campus, lance par le gouvernement Fillon ? Genevieve Fioraso, la ministre de l'enseignement superieur et de la recherche, qui a deja formule des critiques sur...
S’associer en groupement pour présenter une offre ne méconnait pas le libre accès à la commande publique
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/12
- 07h 12
- Rédaction
le Conseil d'Etat estime que la constitution d'un groupement ou le recours a la sous-traitance pour presenter une candidature en DSP ne porte pas atteinte au principe de libre acces a la commande publique.
Signature électronique : plus de vérifications à l'horizon
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Article réservé aux abonnés
- 18/09/12
- 07h 01
- Emmanuelle Maupin
La signature electronique est un procede indispensable aux marches publics dematerialises. Afin de faciliter son usage, un arrete, accompagne de deux documents explicatifs, a ete publie debut juillet. Semant la panique chez les acheteurs, le nouveau...
Prix : la technique du barycentre est-elle adaptée ?
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Article réservé aux abonnés
- 17/09/12
- 08h 00
- Sandrine Dyckmans
La ville de Morzine a utilise la technique du barycentre pour evaluer, dans une operation complexe, le critere prix des candidats. Attaquee en refere, la ville a gagne. Les avocats des deux parties adverses livrent leur point de vue sur cette methode...
Critères : informer des modalités de mise en œuvre même en MAPA
- 17/09/12
- 07h 18
Le TA de Cergy-Pontoise a annule en avril 2012, le marche relatif a l'intervention d'huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des creances prises en charge par les comptables de la DGFIP, lance par la DDFIP des Hauts-de-Seine. Le...
La lettre d'achatpublic.info n°422
- 14/09/12
- 15h 52
- Rédaction
Je revais d'un autre monde. Ou la terre serait ronde. Ou la lune serait blonde. Ou les emplois resteraient en Gironde... L'affaire du centre d'appels du STIF avec un transfert d'emplois au Maroc suite au changement d'attributaire, montee en epingle...
La lettre d'achatpublic.info n°421
- 14/09/12
- 15h 31
- Rédaction
Fatigue de ma moumoute Franck Zappa tendance afro, j'ai decide de pousser la porte du salon de coiffure, histoire de deboiser la colline et d'attaquer la rentree la tete rafraichie. plus concis, qui permettent aux entreprises de ne plus couper les...
Marchés à bons de commande : quand payer ?
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- 14/09/12
- 07h 22
- Emmanuelle Maupin
Lors de l'audience de rentree de la 7eme sous-section du Conseil d'Etat, le rapporteur public, Gilles Pellissier a ete saisi de la question du moment de l'etablissement du decompte general pour les marches a bons de commande, en particulier de la...
La ville de Gex prépare son guide des procédures
- 14/09/12
- 07h 11
Debut juillet, la chambre regionale des comptes de Rhone-Alpes a rendu un rapport sur la commune de Gex (Ain, 10.000 habitants). S'agissant de la commande publique, la juridiction note que la commune a simplement adopte une deliberation rappelant le...
ta rouen, 14 mai 2012, societe ourry
- 13/09/2012
- 17h26
Le magistrat a estime que la communaute d'agglomeration Seine-Eure (CASE) a manque a ses obligations dans l'appreciation du critere de la valeur technique, critere divise en trois sous-criteres. En effet, celle-ci devait s'effectuer sur 30 points,...
